Flash INFO: Dafort/Guidimakha (les affaires continuent)

les milieux féodaux qui sont impliqués dans les tentatives d’expropriation foncière à caractère esclavagiste sur de paisibles citoyens qui refusent le système esclavagiste du Lada soninké (Régime féodaloesclavagiste et ségrégationniste en milieux soninkés), ont initié une plainte contre le président de l’ONG – IODE, Mohamed Mbareck. Nous apprenons de sources concordantes du terrain, que quelques avocats (qui seraient au nombre de 5) sont dépêchés sur place pour plaider la cause de ceux qui comptent garder leur joug social discriminatoire dans la communauté soninkée.

Pour rappel, ce responsable très actif contre l’esclavage et ses séquelles et les discours extrémistes, découvre de jours en jours avec stupéfaction, la nocivité et l’ancrage d’un système féodal soninké tissé sur des mentalités foncièrement esclavagistes dans le Guidimagha. Aujourd’hui le cas symptomatique de la commune de DAFORT doit interpeller les hautes autorités du pays. Le système féodal et esclavagiste soninké érigé en mode vie, est soutenu par certains milieux politiques clientélistes depuis Nouakchott, aujourd’hui plus que jamais les abolitionnistes soninké qui subissent d’innombrables agressions morales et diverses humiliations depuis plusieurs générations n’attendent pas renoncer à leur élan d’émancipation sociale dans les milieux soninkés.

https://soninkideesjose.wordpress.com/2018/06/22/plaidoyer-pour-le-respect-de-la-loi-031-2015-incriminant-les-pratiques-esclavagistes-en-mauritanie/

Affaire à suivre de près!

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Guidimakha – Mauritanie : L’ère est-elle à la judiciarisation des rapports entre les Soninkés ?

Pourquoi cette américanisation de leurs rapports ? Pourquoi judiciariser les rapports sociaux ? Pourquoi hier, le linge sale s’est lavé en privé, aujourd’hui, le même linge sale se lave devant le prétoire ? Autant des questions qui restent sans réponse, nous nous forcerons, pas pour répondre aux interrogations mais plutôt pour proposer des solutions aux justiciables.

Lorsqu’un procès s’engage, on ne peut généralement pas prévoir quand il s’achèvera. Le procès prive les parties toute maitrise sur la solution. Il est un engrenage dont les parties ne décident pas la progression, qui laisse peu de place à l’interactivité et conduit à une solution imposée. La justice décide radicalement qui a raison et tort, distingue le gagnant du perdant. C’est ce que nous appelons l’ « américanisation » des rapports.

La justice est un principe, suivant lequel on doit attribuer à chacun ce qui lui est dû. Cette fonction juridictionnelle est devenue l’une des principales attributions de l’Etat moderne, car les lois empêchent que chaque justiciable se fasse justice. Le philosophe Paul Ricœur, écrivait que, « la justice a deux finalités ; la finalité courte et la finalité longue ». La finalité courte de la justice est aux antipodes de l’organisation sociale et économique de cette communauté, décrit tant comme solidaire. Par ailleurs, c’est la finalité longue qui nous intéresse ici, en l’occurrence, la paix sociale, la tranquillité et la sauvegarde des liens sociaux pour cette communauté qui n’a pas l’habitude d’aller plaider devant un juge et qui se déchire pour des faits auxquels la loi les a déjà règlementé (esclavage, conflit foncier…).

Pour Paraphraser les propos un magistrat sénégalais (Keba M’Baye), la fierté d’un soninké, c’est de dire que moi, j’ai jamais mis pied au commissariat. Aujourd’hui, le voilà devant le prétoire en face du juge pour y être juger et dévoiler son organisation sociale conditionnée par les comportements héréditaires et patronymiques ; qui peut s’analyser suivant la stratification horizontale en castes définies par des critères de professions ou de conditions de vie, formatée à base de parenté lié à la génétique. C’est comme si l’un des pères fondateur de l’Anthropologie structurelle Claude Levi-Strauss a déjà vécu au sein de cette communauté en écrivant cela : « il fallait être peint pour être un homme, celui qui restait à l’état de nature ne se distinguait pas de la brute ». C’est ce mélange de l’ordre de l’idéal et celui du vécu, non seulement parce que la nature même du mécanisme de l’organisation sociale de cette communauté repose sur la répétition, mais plus encore parce qu’à la désobéir, on encourt les sanctions des puissances surnaturelles, auxquelles peuvent s’ajouter celles de la communauté des vivants. La coutume soninké, c’est ce qui reste quand on a tout oublié.

Cependant, nous avions assisté ce dernier temps des condamnations, des feuilletons judiciaires, des plaintes et des contres-plaintes, des convocations en convocations soit devant la police, soit devant le juge étatique. Malheureusement, Nous continuons toujours à assister les mêmes feuilletons judiciaires devant les tribunaux étatiques entre les soninkés de Guidimakha. Après l’affaire de Coumbadaou, Dafort, Modibougou, entre autres, le voici le contentieux foncier de Diogountouro devant la Cour d’appel de Kiffa. Toutes ces affaires se succèdent et se ressemblent les unes aux autres, soit sur le fond de l’esclavage, soit encore sur le fond d’un problème foncier, avec des titres fonciers communautaires dont certains d’entre eux datent bien avant l’indépendance de la Mauritanie, qui aujourd’hui, ne valent plus un titre exécutoire au regard des textes fonciers en vigueur ; eut pourtant la solution de leurs conflits est entrain leur main. Malheureusement, encore une fois de plus les mêmes causes produisent les mêmes effets, le contentieux foncier de Diogountouro, entre Gandega et Camara se refait surface devant la Cour d’appel de kiffa, selon nos sources judiciaires. Cette affaire qui, était depuis 2017 pendante devant le tribunal de Moughataa de Selibaby, le juge a fini par rendre une décision en date du 18/ 04/ 2018 en faveur de Gandega.

La réforme judiciaire mauritanienne du 24 juillet 1999 portant organisation judiciaire a consacré l’institution du juge unique au niveau du tribunal de la Moughataa et de la wilaya. La consécration du juge unique a pris sa source après la conversion de la Mauritanie à l’islam par les almoravides a permis d’instaurer une justice fondée sur un cadi omnipotent. Ce système du juge unique, qui a été retenu au niveau de la première instance, constitue une économie certaine de personnels. Le jugement rendu par cette juridiction est une décision juridictionnelle qui peut faire l’objet d’un recours devant la Cour d’appel. La partie en conflit qui se sent léser par la décision prise de ce juge unique ou qui estime que sa cause n’a pas été entendue équitablement peut faire une déclaration d’appel au greffe de la Cour d’appel. Eut, c’est ce qui s’est passé dans cette affaire foncière de Diogountouro. Les Camara, contestent le jugement rendu par ce juge unique devant le tribunal de Moughataa de Selibaby le 18/04/2018 et font appel de ce jugement devant la Cour d’appel de Kiffa le 11/06/2018. Cette juridiction (Cour d’appel) est totalement différente du tribunal de Moughataa, car elle est composée des magistrats professionnels, soucieux de l’application des textes de lois en vigueur, le ministère public est représenté par le procureur, le greffe est tenu par le greffier en chef et l’élection d’avocat est obligatoire. La Cour d’appel statue sur les recours en appel contre les décisions judiciaires rendues en première instance. Cette justice étatique relativement longue et qui ne prend pas en compte les valeurs et les intérêts de chacune des parties ; qui est actuellement en crise dans les sociétés dites de droit à cause de son coût, sa lenteur et l’arrivée de la justice alternative au marche. La justice étatique est trop couteuse, moins soucieuse des liens sociaux, d’où l’intérêt que nous proposons aux litigants une justice douce, conciliatrice, rapide, moins couteuse et soucieuse des liens sociaux prévue par la législation mauritanienne.

Aujourd’hui, les modes amiables de résolution non judiciaire des conflits sont encouragés et favorisés par les législations internes dans le monde entier (Etats-Unis, Europe, Afrique…). Ils correspondent à un changement fondamental des mentalités face à une absence de réponse adaptée et au développement massif des contentieux devant les tribunaux. Humaniser le traitement de conflit, trouver des solutions pérennes et adaptées. La justice conciliatrice, s’inscrivent dans une volonté de négocier ses propres solutions aux conflits, de passer de l’imposé au négocié, de maitriser le traitement du conflit et d’arriver à une solution amiable. Cette justice offre une chance aux justiciables d’éviter les procédures judiciaires trop longues. C’est une forme de justice qui s’oppose à la justice étatique par sa rapidité, son caractère informel et son attachement à privilégier une solution réparatrice. N’a-t-on pas coutume de dire « un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. La plus mauvaise transaction est meilleure que le meilleur procès ». La finalité de cette justice est alors de construire un accord qui n’est pas nécessairement juridique, à partir d’un travail sur les valeurs et les intérêts de chacun.

La Mauritanie a légiféré dans ce sens, en créant un centre d’arbitrage et de médiation. Et dans le domaine foncier, la justice conciliatrice est prévue par les articles 21, 23 et 25 du décret N° 2000-089 du 17 juillet 2000 abrogeant et remplaçant le décret n° 90. 020 du 31 janvier 1990 portant application de l’ordonnance 83. 127 du 5 juin 1983 portant réorganisation foncière et domaniale, instituent des commissions foncières nationales, régionales et locales d’arbitrage permettant de régler le litige foncier amiablement. La justice conciliatrice est conçue comme un moyen le plus raisonnable de terminer les contestations entre les litigants. Elle responsabilise les parties, en leur permettant de rapprocher leurs points de vue, de définir une solution innovante adaptée à leurs besoins et leurs intérêts, soit sous l’égide d’un juge ou un mouslih qui intervient pour contrôler le processus, la régularité de l’accord et sa conformité à l’ordre public.

Pour conclure, on n’espère que cette affaire foncière de Diogountouro n’arrivera pas devant la Cour suprême de Nouakchott, car cela serait un cataclysme pour toute la communauté. Nous demandons aux parties, d’aller vers une solution amiable, car la justice négociée permet de préserver les liens sociaux et nous dirige vers une pacification de nos relations, telles ont été la préoccupation première de cette justice alternative.

BA – Boubou

Doctorant-Chercheur en Droit à Paris

Assistant Juridique à la Cour de cassation de Paris

Militant de Droits humains

Membre de l’Association Française de l’histoire du Droit à Paris (AFHD)

Réponse au ministre porte-parole du gouvernement mauritanien Mohamed Lemine Ould Cheikh.


Le passé trouble et peu honorant de l’actuel ministre porte-parole du Gouvernement, dont, le moins que l’on puisse dire, il est sorti par effraction du parti opposant Rfd, pour la se vendre comme une marchandise, au putschiste Mohamed Ould Abdel Aziz. Ce genre d’acte ignoble, devait interdire à ce laudateur de s’ériger en donneur de leçons.
J’aimerais rappeler que les mauritaniens le connaissent suffisamment et n’ont pas oublié les activités douteuses auxquelles il s’adonnait aux émirats pour amasser de l’argent et lui-même savait bigrement bien ce qu’il faisait à l’époque. Il est probable que le doctorat dont il se prévaut sanctionne plus ses activités de thieb-thieba qu’autre chose. C’est cet esprit marchand qui le conditionne au point de voir la recherche de l’argent partout et dans toute œuvre humaine.

Ses propos sur les organisations de défense des droits de l’homme dénotent d’une ignorance du cadre de défense et de promotion des droits de l’homme qui relève autant d’obligations nationales que d’engagement internationaux. Monsieur le Ministre doit comprendre que la défense des droits de l’homme est une responsabilité universelle qui ne connait pas de frontières. En son temps, la communauté internationale (dont la Mauritanie) s’était élevée contre l’apartheid en Afrique du Sud et ne cesse aujourd’hui de se mobiliser légitimement aux cotés de nos frères Palestiniens pour la défense de leurs droits fondamentaux. De la même manière, cette même communauté internationale ne laissera pas l’esclavage (crime contre l’humanité) et la discrimination raciale prospérer impunément et dans le silence en Mauritanie. Mieux encore, le législateur mauritanien, en proclamant l’esclavage crime contre l’humanité, a fait de la lutte contre ce phénomène odieux, une charge universelle à laquelle l’humanité toute entière est appelée à contribuer. Dans cette même logique, pourquoi l’Afrique du Sud par exemple contre laquelle la Mauritanie s’est mobilisée sous l’apartheid ne serait pas aujourd’hui légitime autant que les autres pays africains ou occidentaux pour s’exprimer sur les violations des droits de l’homme en Mauritanie ?
Quelle cécité intellectuelle !

De toute façon, dans cet exercice, le ministre a constamment montré la profondeur de ses insuffisances intellectuelles et de sa vacuité culturelle qu’un prétendu doctorat ne saurait point combler. Ses sorties sordides et ses conférences de presse surréalistes ressemblent désormais à des numéros de comédie et des chefs d’œuvre d’ignorance qui divertissent les soirées des mauritaniens et de la communauté diplomatique à Nouakchott. Il rend ainsi au gouvernement dont il est membre le pire service en s’installant lui-même dans le sillage de l’ex-ministre de l’Information de Saddam Hussein, Mohammad Saïd al-Sahhaf. Ce faisant, j’ose espérer pour mon pays, qu’il n’inscrive également le gouvernement auquel il appartient dans la malheureuse trajectoire du gouvernement irakien de l’époque.
Comme vous le savez, récemment, il s’en est pris âprement aux Ambassadeurs de l’union européenne et de la France pour avoir tout simplement commenté avec bienveillance et bon sens les propos du Président ould Abdelaziz sur la décision de ne pas briguer un troisième mandat.
Il n’est donc pas surprenant, que la lettre de Biram Dah Abeid, président des réseaux IRA, réseaux don’t l’une des sections les plus actives est IRA-France-Mauritanie, secoue le cocotier du système en place en Mauritanie.
Cette secousse a permis aux mouchards, insulteurs et laudateurs publics et professionnels, de s’adonner de plus belle, à la sale besogne qui leurs est assignée : insulter Biram Dah Abeid, pour le compte d’un régime inique et aux abois.
Le Président Macron à qui le président Biram Dah Abeid a adressé cette lettre ouverte, est le Président de la Patrie des droits de l’homme, un homme d’Etat épris des valeurs universelles des droits de l’homme, de justice et de paix. Je suis convaincu qu’il saura faire bon usage de ce message qui est aussi un message en faveur de la stabilité dans la sous-région. Il est conscient que les violations massives des droits humains où qu’elles se produisent et constituent un danger pour la paix internationale. A cet égard, nous savons tous combien les droits sociaux, économiques, culturels et politiques des mauritaniens sont bafoués. Au-delà de la personne de Macron, cette lettre s’adresse à tous les Chefs d’État et autres décideurs qui prendront part au Sommet de Nouakchott.

Babou Abdou

Chargé de Communication de Ira-Mauritanie, membre du Conseil Exécutif.

crédit source: IRA MAURITANIE

Rencontre GANBANAAXU du 21 juin 2018 à Selibaby: PhotoReportage !

Le public abolitionniste du Guidimagha mauritanien s’est mobilisé pour assister à la rencontre de travail tenue ce jeudi 21-6-18 au sein de la Maison du Guidimagha à SELIBABY.
Cet événement fait partie de la phase de sensibilisation et de conscientisation sur les tares sociétales (esclavagisme statutaire et système féodal ) qui persistent dans les communautés soninkées à travers le monde aujourd’hui au 21ème siècle.
Lors de la rencontre, les dispositions juridiques ont été rappelées concernant le statut du foncier et les peines prévues pour les pratiques esclavagistes et assimilées comme telles (la loi 031/2015 incriminant les pratiques esclavagistes en RIM ).

Les participants venus de toutes les localités villageoises du monde soninké du guidimagha, ont été vivement encouragés dans leur militantisme pacifique et citoyen pour se défaire du joug féodalo-esclavagiste qui défie les lois mauritaniennes. Ils ont été incités à la patience mais de s’armer de fermeté et du courage pour faire respecter leurs droits légitimes reconnus par la constitution de notre pays. Des doléances ont été adressées aux autorités administratives et judiciaires dans la région pour veiller au respect strict de l’ordre régalien et citoyen dans nos zones rurales.

Ont pris part à cette rencontre, entre autres les personnalités suivantes :

Le doyen Ladji Traoré

■ le président d’ARMEPES-FRANCE et l’initiateur du forum GANBANAAXU FEDDE Gaye TRAORÉ.

■ le doyen Demba Youba COULIBALY de GANBANAAXU DAFORT.

■ le doyen Nala SY , un membre fondateur d’ARMEPES-FRANCE

■ le chargé de relations extérieures AMEES, Aboulaye Camara.

Et d’autres membres de la coordination Bureau AMEES à Selibaby.

La CECOM ARMEPES-France/GANBANAAXU FEDDE

Selibaby 22 juin 2018

Plaidoyer pour le respect de la loi 031/2015 incriminant les pratiques esclavagistes en Mauritanie.

ONG IODE – Notre Organisation Initiative d’Opposition contre les Discours Extrémistes remercie le Président de la République, Mohamed Ould Abdel Aziz, le Premier Ministre Monsieur Yahya Ould Hademine pour la promulgation de la loi 2015/031 qui incrimine l’esclavage en Mauritanie et son application sur le territoire de la République Islamique de Mauritanie.

Notre Organisation appelle les autorités judiciaires (procureurs, juges …), les autorités administratives (Hakems , Walis, …) à fournir plus d’efforts en vue de l’application de la loi 2015/031 pour l’incrimination des pratiques esclavagistes en Mauritanie.

Notre Organisation remercie les autorités judiciaires et administratives qui ont contribué avec nous à son application lors de la présentation des cas en relation avec la violation de cette loi.

Notre Organisation appelle toutes les organisations des Droits de l’Homme à promouvoir la fraternité, la solidarité et la cohésion sociale entre toutes les communautés du pays.

Elle appelle également à sauvegarder la sécurité et l’image du pays, particulièrement à l’intérieur du pays et à l’étranger. La société civile est appelée à éviter la politisation de ses activités qui visent à promouvoir les Droits de l’Homme dans le pays et partout ailleurs.

Le Président
Mohamed Mbareck
Tel :+222 46 90 77 09

Crédit source: cridem.org

AMEES: DÉCLARATION SUR L’AFFAIRE DE MODIBOUGOU

AMEES – Selon leur tradition, les habitants de Modibougou ont décidé de célébrer cette année la fête de la Korité (fête de la fin du mois béni du Ramadan) le dimanche 17 juin 2018 dans une atmosphère de faste en invitant même des ressortissants de Nomo, village malien situé à 25 Km au sud.

Un grand tam-tam qui regroupait toutes les catégories sociales animait la grande place publique. Quelques notables nostalgiques de culture esclavagiste étaient aussi présents. La Section de l’AMEES, abolitionniste connaissant la mentalité de ces visiteurs, notamment Moussa Diarra malien résident à Modibougou a mis en garde contre tout propos injurieux et provocateurs surtout de caractère esclavagiste.

C’est dans cette atmosphère qu’une infime minorité de nostalgiques esclavagistes ont pris d’assaut des domiciles d’anciens esclaves plongeant le village dans une atmosphère explosive d’affrontements généralisés faisant des blessés graves.

Nous citons quelques cas :

– Ñanŋe Wagué et Adama Ba ont agressé une famille, violentant deux jeunes femmes Tata Khoré Diarra et Dalla Damba, blessant la première à la tête et la seconde au bras ;

– Tekhné Diawara et sa belle-fille ont attaqué elles aussi dans la rue une vieille de soixante ans Mama Diawara, la mordant sauvagement à l’épaule et au dos ;

– Quant à Monsieur Mahamedi Diarra preneur d’images, il a été agressé dans sa boutique y occasionnant des dégâts matériels considérables. La gendarmerie n’a pas voulu, à sa grande surprise générale, recevoir sa plainte pour coups et blessures, détérioration de matériels et atteinte à sa dignité ;

– Messieurs Mahadi Diawara et Babou Diawara tenaient quant à eux à détruire les images de la scène du tam-tam qui a failli occasionner au véritable génocide ;

– Hamadi Diawara a attaqué lui, une femme en pleine rue de manière grossière, madame Setouma Diawara qui a subi aussi des lésions corporelles, son seul tort étant d’avoir dit non à ces traitements inhumains et dégradants.

Le lendemain aussi a été caractérisé par des incidents très graves.

AMEES :

– déplore ces comportements et pratiques arriérés, notamment l’agression publique barbare de femmes.

– demande aux autorités de punir réellement ces comportements esclavagistes contraires à la loi et de mettre fin à ces images d’un autre âge encore fréquentes dans notre pays.

Nouakchott, le 19 juin 2018

Le Bureau Exécutif

Source crédit: Bureau AMEES

L’esclavagisme statutaire en milieux soninkés: un témoignage poignant recueilli par BMC

Je viens partager avec vous ce témoignage d’une victime de pratique esclavagiste dans un village Soninké de Mauritanie. L’histoire peut choquer , mais avons estimé que nous serons tout simplement des complices si nous la taisons: Cela se passe à Daffort à 60 KM au nord de Séilibaby , en l’an 2018. Les manifestations peuvent differer mais la mentalité et les pratqiues sont les mêmes dans tous les villages Soninké de Mauritanie.

« Je les ai nourris pendant 35 ans sans contrepartie, Aujourd’hui, ils veulent me déposséder de ma terre. »

Je m’appelle L. Coulibaly, j’ai environ 65 ans. Depuis ma tendre enfance, je voyais, ma mère K.D aller travailler dans la famille de Djadjé Seibané Camara comme esclave de case. Ma mère s’occupait de tous les travaux de ménage dans la cour familiale des Camara. Cela ne l’empêchait guère de participer activement aux travaux champêtres.

Quand j’ai atteint l’âge de 18 ans, les maitres de ma mère sont venus me récupérer chez mon père. A partir de cette date j’ai commencé à travailler pour eux comme esclave cultivant les champs et s’occupant des animaux. Mon frère ainé, qui se trouve actuellement en France, lui m’avait déjà précédé de quelques années chez les maitres. Nous constituons donc la force de travail de la famille. J’y suis resté pendant plus de 35 ans travaillant et labourant les champs dans des conditions de traitement qui frisent l’animalité. Il nous arrivait de travailler pendant une journée entière sans nourriture.
Nous n’avions droit d’aller dans nos propres champs que les Vendredis ou quelques fois après la descente, tard dans les après-midis.
Je n’ai arrêté cette corvée que lorsque je suis tombé malade, Il y a environ une dizaine d’années. A partir de ce moment j’ai commencé à encadrer mes enfants pour exploiter mon lopin personnel. En Avril 2018, les maitres par l’intermédiaire de Youba Sourakhé Camara qui se trouve être l’oncle de Moussa Seidy Boubou , Président du CA de Tadamoun ) ont envoyé un émissaire à nos familles nous sommant de quitter nos lopins. Parmi les anciens esclaves seuls ceux qui ont adhéré au mouvement Ganbanaxu sont concernés par ces représailles, nos autres parents qui continuent d’obéir aux maitres en revendiquant leur statut d’esclave n’ont pas été inquiétés.
Mon père à son tour disposait d’un vaste champ qu’il exploitait, mais à son décès aucun d’entre ses cinq enfants n’ont pu avoir accès à cette terre. Elle a été littéralement récupérée par nos maitres laissant sa nombreuse progéniture sans autre source de revenus.
Présentement, je suis à Nouakchott pour les besoins d’un traitement médical, mais à mon retour je ne ménagerai aucun effort pour récupérer mon lopin de terre et le léguer à mes enfants qui sont les seuls ayants droit.

A titre de rappel voici quelques articles tirés de la loi foncière en vigueur en Mauritanie pour ceux qui sont sincères:

ART.3.-Le système de la tenure traditionnelle du sol est aboli.

ART.6.-Les droits collectifs légitimement acquis sous le régime antérieur, préalablement cantonnés aux terres de culture, bénéficient à tous ceux qui ont, soit participé à la mise en valeur initiale, soit contribué à la pérennité de l’exploitation.

Source crédit: Partage Post Facebook Baliou M Coulibaly.