● Procès de la décennie : Compte rendu du cinquième jour : La colère de Aziz, les propos de Vadili ould Raiss

Shems Maarif – L’audience du cinquième jour du procès a commencé à dix heures deux minutes, en présence des accusés.

– Le public qui assiste au procès a dû batailler dur pour entrer dans la salle, beaucoup de personnes ont été obligées de dormir à côté de l’enceinte du Palais afin de pouvoir s’inscrire sur les listes de classement ; et en fin de compte seuls certains d’entre eux entrent.

La colère de Aziz

– L’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a piqué une colère et a frappé une table posée devant lui. Lorsque l’avocat, Mohamed Ould Meïne, essaya de traduire pour l’avocat sénégalais en lieu et place de l’avocat Taleb Khyar. Aziz s’était fortement opposé et le juge lui a donné raison.

Un avocat de la commission nationale des droits de l’homme était présent tous les jours du procès comme observateur le respect des droits des accusés.

– L’intervention de Vadily Ould Raïs a suscité la polémique lorsqu’il a déclaré qu’il savait qui étaient les espions parmi les avocats et les juges, ce qui a suscité la protestation des avocats de la défense et a provoqué la colère de certaines personnes présentes parmi le public lorsqu’il a déclaré qu’en Afrique; certains présidents usurpent le pouvoir à dos de chars et par la force militaire, et parfois ils ne sont ni scientifiquement ni mentalement qualifiés pour gouverner, et ils disposent des Etats comme ils disposent de leur propriété privée.

– L’avocat Mohameden Ould Ichidou a remis un de ses ouvrages sur la lutte contre la corruption au Procureur Général, le juge a considéré que ce geste est un geste de courtoisie.

– Le débat entamé il y a deux jours s’est poursuivi sur les exceptions de forme soulevées par les avocats de la défense, et les premiers à intervenir ont été les avocats de la défense par l’intermédiaire de l’avocat, Cheikh Ould Hameddi, qui a confirmé que l’article 93 de la Constitution a précisé celui qui bénéficie et le cadre temporel de l’immunité, a laissé des actes sans distinction, interdit à toute juridiction autre que la Haute Cour de Justice de juger le Président a ainsi automatiquement refusé d’accepter toute demande présentée par une partie autre que le Parlement. Il a été suivi par l’avocate libanaise, Sandrella Merhej, qui a présenté ce qu’elle a appelé une exception liée à l’ordre public, à savoir la violation des règles impératives de l’organisation judiciaire mauritanienne et distingué entre l’immunité présidentielle et l’immunité de la fonction.

– Les réponses de la défense se sont poursuivies à travers Taleb Khyar, qui a dit que la Constitution est la mère des lois mauritaniennes et qu’aucune autre loi ne doit être considérée avec elle car elle représente la volonté du peuple et la Constitution protège le Président de s reglements de comtes . Les avocats Mohameden Ould Ichidou et Moctar Ould Ely lui se sont succédé, le premier a axé sur le fait que le dossier est politique, viole la Constitution et peut provoquer des conflits, citant une déclaration précédente de l’avocat Lo Gourmo Abdoul dans une interview à la BBC, dans laquelle il disait qu’il y a un règlement de comptes avec l’ancien président, tandis que le second insista sur le fait que les mesures de procédure n’ont pas été respectées, que le Parlement n’est pas un organe légalement accusateur et que le Ministre de la Justice n’a même pas le droit de déférer un quelconque dossier à charge au Parquet Général.

Les avocats de la défense ont demandé au Tribunal de délibérer et de prononcer une décision annulant les procédures de poursuite parce que le Tribunal n’est pas compétent pour juger l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.

Le juge a ouvert la voie à l’avocat de Mohamed Ould Daf, Yacoub Seïf, pour présenter ses exceptions de forme, a confirmé que son client avait été lésé par l’exceptions de forme liée à la compétence exclusive de la Haute Cour de Justice pour juger l’ancien président, indiquant que la source de l’affaire, qui est le Parlement a posé la problématique de la compétence de la justice judiciaire et constitutionnelle et que parmi les accusés il y’ en a un qui relève de la justice constitutionnelle et ne peut être jugé devant deux juridictions.

– Après la reprise de l’audience à 15:48, le juge a donné au Procureur de la République, Ahmed Ould El Moustapha, la parole pour répondre aux réponses des avocats de la défense, lequel a confirmé qu’il n’a pas pu connaître la nature de l’exception soulevée par la défense car chaque avocat la décrit à sa façon et le collectif de la défense n’a pas été en mesure de rédiger l’objet de l’exception.

Le Procureur a ajouté que les procédures pénales ne contiennent pas d’exception défense d’irrecevabilité – comme l’a présenté hier l’avocat Mohamed El Mamy – et qu’elles n’acceptent pas l’analogie, soulignant que la loi sur la transparence financière dans la vie publique imposait la déclaration du patrimoine à la prise de fonction et au moment de la passation. En réponse à l’affirmation que le procès d’un ancien président menace la sécurité de l’Etat, le Procureur de la République a confirmé que les audiences du procès sont publiques, et qu’elles ne constituent aucune menace pour la sécurité publique. S’agissant de l’invocation du classement auparavant par le Parquet d’une plainte contre un ministre, il a répondu qu’il s’agit d’une comparaison de deux choses différentes, car l’action porte sur une déclaration faite par un ministre lors d’une conférence de presse du Gouvernement, et qui exerce toujours, ajoutant que les décisions de classement de l’action sans suite ne sont ni des principes ni des procédures légales car on peut légalement y revenir.

Ensuite , les avocats de la partie civile ont pris la parole, à commencer par Vadili Ould Raïs, dont l’intervention a suscité une large polémique dans la salle lorsqu’il a parlé d’espions parmi les juges et les avocats, et Lo Gourmo Abdoul, qui a nié avoir déclaré à la BBC qu’il y avait un règlement de compte politique avec l’ancien président.

Puis Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Saleh a confirmé qu’il n’aurait pas voulu s’attaquer aux lois françaises n’eussent été des avocats de la défense qui avaient parlé de lui, ajoutant que la constitution française prévoyait l’immunité du président pour les actions liées à l’exercice de ses pouvoirs et a exclu d’autres actions et que la loi relative à la lutte contre la corruption en Mauritanie parlait de crimes qui ne sont pas des actions mais plutôt des situations comme l’enrichissement illicite, qui est une situation pénalisée, et il a ajouté que le nouvel article 86 de la constitution mauritanienne permet à tous les justiciables de recourir au Conseil Constitutionnel lorsqu’ils estiment qu’une loi qui ne les implique pas leur sera appliquée, et c’est le rôle du Conseil Constitutionnel. Le dernier à intervenir est l’avocat Abdallahi Ould Gah, qui a confirmé que la Cour Suprême avait limité la compétence de la Cour anti-corruption à renvoyer le dossier après avoir fait appel de la décision de la Chambre d’Accusation.

– A 17:05, le juge a levé la séance, annonçant qu’elle reprendrait lundi prochain et que les prochaines audiences se tiendront lundi et le mardi de chaque semaine.

©️Sid_El_Moctar_Sidi – traduction site Shemsmaarif.info

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● Commissariat aux Droits de l’Homme : communiqué à l’attention de l’opinion publique

CDHAHRSC – Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC) a appris l’existence d’une plainte déposée par une association de défense des droits de l’homme, relative à un cas d’exploitation présumé, à F’derik, dans la wilaya du Tiris-zemmour.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de suivi des cas de violations des droits de l’homme en général et d’esclavage en particulier, le CDHAHRSC suit avec intérêt cette affaire et œuvre fermement avec ses partenaires à faire appliquer la législation en vigueur dans ce domaine.

C’est à ce titre que le CDHAHRSC a dépêché une mission de documentation et de suivi, pour s’enquérir de près sur le fond de l’affaire et identifier les moyens d’assistance notamment, en ce qui concerne la protection des droits de la victime présumée.

Après avoir contacté les autorités judiciaires compétentes et visité la victime présumée, le CDHAHRSC enregistre les points suivants :

– Sa pleine satisfaction quant aux mesures prises par le ministère public, pour assurer le déroulement efficace de la procédure judiciaire ;

– Sa satisfaction par rapport à la situation dans laquelle se trouve la victime présumée qui a été présentée par le Procureur de la République, à l’examen d’un psychiatre ;

– La prise en charge de la fourniture des pièces d’état civil à la victime présumée ;

L’octroi d’une aide pour la satisfaction des besoins essentiels, de la victime présumée ;

Le CDHAHRSC appelle tous les acteurs juridiques et de la société civile concernés par l’affaire à veiller au respect des exigences des conventions internationales ratifiées par la République Islamique de Mauritanie, et l’arsenal juridique national relatif aux droits de l’homme et à la lutte contre la traite des personnes.

Zouerate le 01/02/2023

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● Le Parti RAG – Lettre de protestation | A l’attention de SEM le Président de la République Islamique de Mauritanie, Mohamed Cheikh El-Ghazouani

Son Excellence Monsieur le Président,
La diaspora Mauritanienne dans le monde a lu avec consternation l’arrêté conjoint Numéro 000140 du ministère des affaires étrangères et de la coopération et du ministère de l’intérieur et de la décentralisation en date du 26 janvier 2023, portant établissement de la liste des pays concernés par le vote des mauritaniens établis à l’étranger pour les futures élections législatives.
Seuls deux ministres ne peuvent décider à leur guise d’un découpage électoral, de
surcroit discriminatoire, de mauritaniens vivant à l’étranger. Ils évoquent l’ouverture d’un seul bureau de vote en France et que sur l’ensemble du continent Africain, les mauritaniens ne pourront voter qu’en Gambie, en Côte d’Ivoire et en Guinée Bissau.
Nous sommes certains que vous ne trouvez pas cette démarche démocratique. Il en est de même pour le vaste continent Américain et Asiatique où les votes ne seront respectivement possibles qu’aux Etats Unis d’Amérique, en Arabie Saoudite, aux Emirats Arabes Unis et au Qatar.

Son Excellence Monsieur le Président,
Nous vous demandons d’user de votre pouvoir en qualité de Président pour exiger qu’un bureau de vote soit ouvert dans chaque pays accréditant un ambassadeur ou un consul de Mauritanie. Nous protestons vigoureusement contre ce découpage électoral et souhaitons que la
décision y afférente soit annulée.

Paris le 30 Janvier 2023

Parti pour la Refondation de l’Action Globale (RAG) section France

Ampliations :

• CENI
• Premier Ministre
• Ministère des affaires étrangères et la coopération
• Ministère de l’intérieur
• Aux partis politiques de l’opposition comme la majorité présidentielle
• Aux institutions internationales : Union Européenne, Nations Unies, Union Africaine, Parlement Européen.

● Le Commissariat aux Droits de l’Homme se porte partie civile dans l’affaire d’esclavage présumée à F’derik

CDHAHRSC – Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC )dans le cadre de son suivi de l’affaire d’esclavage présumée à F’derick et sur la base de l’évaluation des circonstances de l’affaire et du rapport de sa mission d’enquête dépêchée sur les lieux le samedi 21 janvier dès son information du cas, a mandaté un avocat aux fins de le représenter, conformément à la loi, comme partie civile dans la procédure judiciaire en cours.

L’avocat est présentement sur place pour suivre l’instruction et représenter le CDHAHRSC, au besoin, à tous les niveaux de juridictions.

Nouakchott, le 25 janvier 2023

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● Mauritanie : plusieurs mineurs en esclavage et déni public | IRA-Mauritanie



Note d’investigation, 24 janvier 2023


Le 20 janvier 2023, à l’occasion d’un droit de réponse au journal en ligne senalioune.com, le Commissaire aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile réagit à la question perpétuelle de l’esclavage, en République islamique de Mauritanie. La réfutation s’articule, comme d’usage au sein du personnel de l’Etat, autour des arguments du déni et de la relativisation. A en croire le haut responsable de l’Exécutif, les associations locales de défense de la dignité de la personne n’ont pu présenter, au rapporteur spécial des Nations unies, que « 2 cas d’esclavage présumé, déjà pendants devant la justice ». Ce niveau d’imprudence rhétorique expose, le propos, à une réfutation d’autant moins discutable qu’elle s’appuie sur la chronologie des faits. Ici, foin de lyrisme et de slogans, les situations individuelles parlent assez.

Ainsi, l’affaire la plus récente démontre-t-elle la permanence du défi et sa dissémination protéiforme au travers du territoire. Le 20 janvier courant, le section Ira de Zouérate, ville minière de la région du Tiris Zemmour et siège du principal employeur du pays après l’Etat, reçoit un appel au secours, de la part d’une victime collatérale de la servitude sous contrainte. Le sieur Yekber ould Salem révèle la rétention, de ses enfants, par leurs maîtres traditionnels, en l’occurrence dame Khadijetou mint Weyahi et sa sœur Moimya. La première habite à F’dérick, la seconde quelques kilomètres plus loin, à Boudarka. Les deux prétendent que le géniteur, désormais séparé de son épouse servile, n’a aucun droit sur la progéniture ; la mère appartenant à la famille maure Ehl Weyahi, les enfants relèvent du même régime de possession privée, grâce aux prescriptions de la charia, selon le modèle sunnite, de rite malékite, d’ailleurs consacré et insusceptible de critique, en vertu du code pénal de la Mauritanie. Les mineurs en captivité chez leurs propriétaires sont 3 garçons Said ould Yekber Salem, Cheikhani ould Yekber Salem et Kenkou ould Yekber Salem et 2 filles Nezaha mint Yekber Salem, et Bigue Yekber Salem. Parmi leur fratrie parvenue à l’âge de discernement – tels Moustapha ould Yekber Salem, Khdeija mint Yekber Salem, Lalla mint Yekber Salem- tous ont fui vers d’autres centres urbains où prévalent l’anonymat, les opportunités de travail et la solidarité des affranchis.

Le vendredi 20 janvier 2023, passées 10 h, Yacoub Faye et Yacoub Abdi, respectivement coordinateur et membre du bureau régional de l’Ira, accompagnent le plaignant, Yekber ould Salem, à la brigade de gendarmerie de F’Dérick ; aussitôt, ils y remettent une plainte au commandant Tiyib ould Dah. A 11h 30, les forces de l’ordre interpellent l’auteure du crime allégué, Khadijetou mint Weyahi, âgée de 28 ans. Cependant, en gardien fidèle du système d’impunité qui a pris l’habitude d’imputer, aux militants abolitionnistes, le grief d’incitation à la révolte, le procureur de la république du tribunal de Tiris Zemour Mr Mohamed Vall ould Mouchtaba empêche, les activistes, d’accompagner le père, durant ses démarches ; aux yeux du magistrat du Parquet, l’organisation Ira est récente, d’où son éviction de la faculté d’ester en justice, alors que l’association, dès 2008 n’a jamais cessé d’assister les requérants, notamment les femmes et les enfants. Cependant, convient-il de le rappeler, malgré la qualification « crime contre l’humanité », les contrevenants arrêtés au titre de l’enquête, parfois en flagrant délit, bénéficient, tôt, de la liberté conditionnelle. La procédure peut s’étendre, s’éterniser, en vue de décourager l’ardeur des lanceurs d’alerte et d’éroder la patience, des victimes, à obtenir réparation : Arafat -Nouakchott-Bassiknou, Aïn Farba-Aïoun, Diaguili-Guidimagha, Aleg-Brakna, Eguenni Ehl Taleb-Tintane, Nouadhibou Tiris Zemmour…

Aux fins de rafraichir la mémoire du ministre et celle, manifestement distraite de ses services, nous les prions et demandons, à l’opinion, d’écouter le témoignage d’un adulte séparé des siens, par la rigueur d’une pratique d’inégalité de race, à justification religieuse, qui se perpétue depuis au moins 10 siècles, sur le sol de l’actuelle Mauritanie ; quelques jours après, suivant ainsi une jurisprudence du réel, l’orateur se dédit, sous la pression des autorités et de la tribu, alors que le Commissariat diligentait plutôt une enquête:

https://fb.watch/ibBEcg1TkN/

A l’adresse du Commissariat aux droits de l’homme, à l’action humanitaire et aux relations avec la société civile, nous tenons, dessous, preuves, à l’appui, le décompte des litiges relevant de l’esclavage contre les noirs d’origine subsaharienne ; les liens s’étendent de 2019 à 2023 ; aussi, nous sollicitons-nous, du ministre et de son département, le droit à une confrontation constructive, des chiffres et des exemples de contentieux, afin d’harmoniser les informations, en guise de préalable à un partage des tâches, aussi apaisé que pratique, de préférence avec le concours des partenaires étrangers de la Mauritanie. Nous exprimons, ici notre entière disponibilité à l’exercice.

https://www.chezvlane.com/Mauritanie-Blanchiment-et-recel-d-esclave_a15266.html

https://www.chezvlane.com/Mauritanie-encore-un-cas-d-esclavage-traditionnel-sur-mineur-audio_a18131.html

https://www.chezvlane.com/Mauritanie-Esclavage-sur-mineur_a18215.html

https://www.chezvlane.com/Mauritanie%C2%A0-encore-une-enfant-noire-cible-d-esclavage_a27219.html

https://www.chezvlane.com/Mauritanie-attention-au-village-de-Diaguily-on-brule-vif-les-esclaves-recalcitrants_a26412.html

https://www.chezvlane.com/Alerte-d-IRA-Mauritanie-Recel-et-blanchiment-d-esclavage-en-cours_a25132.html

https://www.chezvlane.com/Mauritanie-Esclavage-ethnicite-coercition-et-spoliation_a22883.html

https://www.chezvlane.com/Mauritanie-Sevices-sur-un-descendant-d-esclaves-age-de-13-ans_a29029.html


Initiative de résurgence abolitionniste en Mauritanie (Ira-M)

● Ibrahima Moctar Sarr : les négro-africains sont dans la situation d’un malade mourant qui n’a plus faim, ni soif

Ibrahima Moctar Sarr a fait cette déclaration, jeudi 19 janvier, lors de l’ouverture du 1er congrès ordinaire de l’Alliance pour la Justice et la Démocratie/Mouvement pour la Rénovation (AJD/MR), à Nouakchott.

« On reproche à l’AJD/MR de ne s’intéresser qu’à des questions relatives à la situation des négroafricains à savoir la question de l’exclusion, les problèmes de l’état-civile, le passif humanitaire et ses corolaires, le problème des terres de la Vallée, etc. En vérité, nous estimons que les négro-africains veulent avant tout être considérés comme des citoyens à part entière », a-t-il déclaré.

« S’ils partagent avec la grande masse des autres mauritaniens, le lot des déshérités du système, ils sont les seuls à vivre l’exclusion au plan culturel voire médiatique, la déportation et le bannissement dans leur propre pays », a ajouté le président de l’AJD/MR.

« Si l’économie du pays est florissante, ils n’en bénéficient pas, l’école est le lieu où leur exclusion a été programmée, pour preuve, la dernière loi sur l’éducation nationale ou on veut utiliser les langues nationales dans le système sans les officialiser c’est un leurre. Les négro-africains ne gèrent même plus les deniers publiques pour pouvoir les détourner. Ils sont dans la situation d’un malade mourant qui n’a plus faim, ni soif, ils ne pensent pas aux plaisirs de la vie, ils veulent simplement ne pas mourir bêtement en tant qu’individu, en tant que communauté, en tant que peuple qui a eu une histoire multiséculaire et qui veut sauvegarder son droit à la différence », a encore martelé Ibrahima Moctar Sarr.

M. Sarr a enfin invité « les justes des autres communautés [à se mettre] en première ligne avec nous comme l’avaient fait les blancs sud-africains contre l’Apartheid, les blancs américains contre la ségrégation raciale et certain blancs européen contre la colonisation », avant de rappeler que « l’AJD/MR avec la désillusion léguée par le régime sortant n’a jamais versé dans la surenchère ou dans l’extrémisme suicidaire ».

Lors de son discours, le président de l’AJD/MR a dit regretter n’avoir pas pu atteindre « les objectifs que nous nous étions fixés pour la déconstruction du système en place et le règlement définitif de la question de cohabitation avec l’apurement du passif humanitaire pour créer les conditions de l’avènement d’un régime démocratique et égalitaire ou tous les fils de ce pays auront les mêmes chances de s’épanouir ».

« Nous ne nous sommes pas trompés d’objectifs mais les moyens et les méthodes que nous avons utilisées jusqu’ici ne sont pas efficaces. J’invite alors la jeunesse qui doit prendre la relève à être plus imaginative et plus audacieuse car entre exister et ne pas exister : THAT IS THE QUESTION », a conclu Ibrahima Moctar Sarr.

Ce premier congrès de l’AJD/MR s’achève le 21 janvier.

La rédaction de Cridem

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● Conférence de presse «Coalition de l’Alternance» : Birame et Ould Horma consolident leur alliance avec l’apport de la CVE, Mithaq, AFCD et AJD/MR

Alors qu’elle devait annoncer d’importantes informations sur la « Coalition de l’Alternance », la conférence de presse organisée par le parti SAWAB, IRA/RAG et d’autres partis et mouvements le jeudi 12 janvier 2023, s’est finalement transformée en diatribes contre le pouvoir de Ghazouani et les velléités de son Ministre de l’Intérieur de rétrécir les libertés publiques.

Prévue à 11 heures le jeudi 12 janvier 2023 à l’hôtel Azalaï de Nouakchott, la conférence de presse organisée par la « Coalition de l’Alternance » ne s’est tenue en fin de compte qu’aux environs de 16 heures.

La police interrompt la conférence

Selon les organisateurs, notamment les dirigeants du parti SAWAB, les formalités administratives avaient été bouclées la veille et le préfet du Ksar avait accordé son autorisation pour la tenue de leur conférence de presse. Le matin, la police se pointe et déclare que l’autorisation de tenir la conférence de presse est annulée, déclarent-t-ils en substance.

Plus tard, le Wali de Nouakchott-Sud leur dira que des informations lui sont parvenues que seuls les militants d’IRA et du parti RAG sont présents à la conférence. Après moult explications, avec forts arguments juridiques à l’appui, l’autorisation est enfin accordée.

Ce retard de près de 5 heures de temps n’a cependant pas démobilisé les militants nombreux mais aussi les journalistes venus couvrir l’évènement.

A l’entame de la conférence, Birame Dah Abeid, président du mouvement IRA, a fustigé l’attitude des autorités, notamment la hargne du Ministre de l’Intérieur, qui selon lui, partage avec l’ancien président, sa propension à fouler aux pieds les lois de la République.

Le ministre de l’Intérieur foule les lois aux pieds

Selon Birame, le Ministre de l’Intérieur devrait préserver les maigres acquis du président Ghazouani qui se résument selon lui à la liberté qu’il accorde à ses opposants de mener leurs activités sans entraves.

Il s’est dit déterminer à mener l’alternance politique dont rêvent les Mauritaniens pris en otages depuis plus de quatre décennies par une oligarchie qui change de tête sans changer de corps, un corps malsain, gangréné par la corruption, le pillage des ressources nationales, la gabegie et la mauvaise gouvernance, le tribalisme, le népotisme et le racisme, a-t-il énuméré en substance.

Pour Birame, l’objectif de toute opposition dans un Etat démocratique, est de créer l’alternance politique et non de vivre de subsides ou d’avantages aux dépens de ses affiliés. Pour lui, son objectif est clair et sans détours, « accéder à la Présidence de la République ». Il est revenu sur les élections présidentielles de 2019, affirmant avec force qu’il y avait un second tour, entre lui et le président actuel.

L’alliance Sawab et IRA/RAG reste imperturbable

A son tour, le président du parti SAWAB, Abdessalam Ould Horma, qui est revenu sur l’incident relatif aux perturbations de la conférence due à l’illégale décision des autorités administratives selon lui, il a réaffirmé le partenariat solide qui le lie au mouvement IRA et au parti RAG. Selon lui, l’administration mauritanienne ayant refusé au président Birame et à ses partisans de disposer de leur propre cadre politique, elle ne peut nullement s’opposer à ce qu’ils candidatent à travers le parti Sawab.

Abdessalam Ould Horma est revenu sur la présidentielle de 2019 pour confirmer les propos de Birame. Selon lui, « les chiffres avancés n’étaient pas les vrais, car il y avait selon nos décomptes, un second tour entre Birame et Ghazouani ». Et d’asséner « la suite, vous la connaissez ».

Grande alliance en perspective

Dans la trame de son intervention, Birame a déclaré que l’objet réel de la rencontre, à savoir l’annonce du lancement de la « Coalition de l’Alternance » est ajournée jusqu’à nouvel ordre. Il a cependant évoqué dans la nouvelle alliance, le parti AJD/MR d’Ibrahima Moctar Sarr, l’AFCD du professeur Atoumane, le Midhaq des Haratines de Ould Hendeya et la CVE de Bâ Mamadou Alassane, et d’autres mouvements encore. Il a dit son souhait de voir toute l’opposition réunie dans un seul bloc pour vaincre le parti au pouvoir, citant l’UFP, le RFD, l’UNAD, entre autres.

Cheikh Aidara

©️ via https://aidara.mondoblog.org/2023/01/18/conference-de-presse-coalition-de-lalternance-birame-et-ould-horma-consolident-leur-alliance-avec-lapport-de-la-cve-mithaq-afcd-et-ajd-mr/

● Affaire Aziz : un procès sans précédent !

La Dépêche – Remarques de bon acabit, les mauritaniens ont déjà inauguré, sur les plateformes sociales, le procès de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz. Les espoirs des uns et des autres dans cette affaire ont visiblement donné de l’eau au moulin à cette «expertise» intéressée. Le “prétoire électronique” est déjà en ébullition.

Le principe de base en droit est que « toute personne a droit d’être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d’un procès équitable». Qu’elle est aussi présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité (article 13 Constitution). C’est la rhétorique théorique.

A écouter certaines interventions sur les plateformes sociales, on se croirait dans l’enceinte d’une audience de Justice où ne manqueraient que les juges pour distribuer la parole à ces collectifs d’avocats improvisés.

Chacun se lance dans ses plaidoiries selon ses arrières pensées politiques. Un back-ground où s’affrontent finalement deux thèses diamétralement opposées entre soutiens et adversaires: pour les uns « l’ex-président Aziz est innocent » et pour les autres « l’ex-président Aziz est coupable».

Des réquisitoires s’improvisent bénévolement pour ne pas passer inaperçus dans ce déferlement de «connaissances» légales. Du million de poètes, nous en sommes –du fait du procès- presque à quatre millions de juristes.

Pour étayer leurs querelles idéologiques, nos apprentis-avocats n’hésitent pas à tout interpréter comme de véritables praticiens. De la constitution de la Commission d’Enquête Parlementaire, à la légitimité de la procédure judiciaire, en passant par le fonds du dossier, les enquêtes de la police, et les chefs d’accusation ainsi que la comparution des principaux prévenus dans cette affaire, tout est passé au crible par des hommes et des femmes avides d’une cour propre à eux.

Une cour où chacun, loin du droit et de l’impartialité des juges, veut, lui, imprimer ses désidératas à une affaire sur laquelle il sait qu’il n’a aucune emprise. Mais ce procès virtuel accapare, occupe une opinion publique traversée par tous les clivages et allégeances possibles. S’il ne tenait qu’à ces opinions, l’ancien président serait condamné sans autre forme de procès.

Il pourrait aussi être relaxé sans rendre compte à qui que ce soit. L’accusation et la défense jouent parfaitement ici la contradiction où seuls les juges sont logés aux abonnés absents. Le juge –le vrai- lui prendra sa décision en application du droit, après avoir entendu chacune des personnes concernées, dans le respect des règles de la procédure et du respect des droits de la défense, comme principes d’égalité et de loyauté dans un procès. Ce qui semble poser problème aujourd’hui et auquel contribuent d’ailleurs aussi bien la défense que l’accusation, en alimentant les représentations populaires des faits, c’est la remise en cause de la sérénité dans un procès inédit.

Laissons de côté les apprentis-avocats vaquer à leurs échanges byzantins. Malgré les fortes présomptions pesant sur lui, l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz doit pouvoir compter sur le respect absolu de ses droits civils et politiques. Il devait pouvoir en jouir jusqu’à sa condamnation définitive par les instances judiciaires habilitées. Ce ne fut pas toujours le cas ; reconnaissons-le.

Sa défense doit pouvoir jouir de toutes les informations constituant la base des accusations portées contre lui. Ce à quoi s’accroche d’ailleurs sa défense. Un dossier que Me Ebetty, avocat de l’Etat, argue, sur Rfi, avoir été transmis à ses adversaires.

De son règne -dix ans durant- certains de ses compatriotes n’ont pas gardé de bons souvenirs de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz. Pendant que beaucoup d’autres ne juraient –alors- que par son nom et justifiaient tous ses faits et gestes comme actes «salvateurs» pour la République. Mais ils feignent aujourd’hui de lui découvrir le visage « hideux » qu’il ne portait pas hier. C’est malheureusement la culture « makhzénienne » bien de chez nous ; celle qui veut que l’on se vende au « Prince » du moment et lui retourner illico presto le veston dans sa descente aux enfers.

Malgré une différence de pure forme, par le biais d’une transition politique assumée, Mohamed Ould Abdel Aziz est lui-même rattrapé par son passé récent. Un passé où confronté au renversement de l’ancien président Sidi Ould Cheikh Abdellahi, qu’il avait forcé (avec le HCE) à démissionner pour prendre sa place, n’avait pas trouvé meilleur moyen que de l’embastiller manu militari au Palais des Congrès.

L’arroseur est aujourd’hui arrosé. Ceci rappelle qu’il n’est pas de bon aloi de trainer un ancien président de la République. Le temps bégaye souvent ! Mais quel que soit ce que l’on peut encore reprocher à l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, le régime actuel ne doit pas abuser de sa position dominante pour vider, par d’éventuels actes, les garanties constitutionnelles dont l’ancien président devrait jouir.

Car la vraie victoire avec un grand « V » sera celle du droit et pas forcément celle obtenue, dans n’importe quelles conditions, contre l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz. La victoire du Droit revient donc au juge impartial qui n’obéit qu’à la loi et son libre arbitre.

JD

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● Ma contribution citoyenne aux états généraux de la JUSTICE qui viennent d’être clôturés le 11 janvier 2023 à Nouakchott – Mauritanie | Par Dr Ba Boubou

Les assises des états généraux de la justice viennent d’être clôturées à Nouakchott-Mauritanie qui ont pour objectif de refonder ou de réfléchir ensemble sur les lacunes juridiques et judiciaires à combler dans le système judiciaire mauritanien. L’on sait qu’aujourd’hui pour qu’un Etat dit démocratique accède au meilleur niveau de développement économique, social, politique et culturel il faut une justice indépendante neutre et impartiale qui n’est plus aux ordres du pouvoir exécutif et qui répond aux normes internationales. En étant un républicain convaincu que le développement de la Mauritanie passe par ces institutions solides, républicaines et démocratiques comme par exemple l’institution de la justice, il est de mon devoir de participer à notre modeste niveau à la construction et à l’amélioration de notre système judiciaire pour le bien de nos concitoyens.
Tout le monde sait que le système judiciaire actuel en République islamique de Mauritanie tire son origine de l’organisation judiciaire française dont la Mauritanie a hérité. Plusieurs réformes depuis l’indépendance ont étés menées sans succès et sans pouvoir sortir le système judiciaire de son cercle vicieux : d’abord la justice est victime de crise de confiance, victime d’instrumentalisation politique et tribale, victime de corruptions, victime de moyens financiers et humains, victime de compétences et de crédibilités en termes de décisions rendues entre autres. C’est de cela que tout le monde souffre ; à commencer par les magistrats eux-mêmes, les auxiliaires de justice, les avocats et les citoyens mauritaniens.
La justice est aujourd’hui considérée comme une institution en crise de confiance comme en témoignent les justiciables mauritaniens de tout bord lors de mes enquêtes de terrain à Nouakchott et à l’intérieur du pays auprès de mes concitoyens mauritaniens pendant mes recherches doctorales (voir ma thèse de doctorat soutenue le 25 novembre 2022 à Paris sur les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie : regard anthropologique et juridique). Le Ministre mauritanien de la justice et le gouvernement doivent surtout travailler sur l’axe justice et confiance. Comment redonner confiance aux justiciables mauritaniens à l’égard de leur propre institution judiciaire ? Mais aussi sur le renforcement de l’indépendance et l’impartialité de la justice ; sur la formation de qualité des magistrats ; sur l’éthique et la déontologie des magistrats et les auxiliaires judiciaires, car la justice est entendue, par définition comme une vertu morale. Ensuite, le gouvernement doit également adopter la culture de l’amiable dans le système judiciaire mauritanien afin de pouvoir désengorger l’institution judiciaire de certains contentieux civils, sociaux et commerciaux, car l’on sait qu’environ 57% des décisions rendues proviennent des tribunaux civils et commerciaux.
La question de l’éloignement géographique du juge aux justiciables doit être également prise aux sérieux par le gouvernement et par les responsables des états généraux de la justice, car il est inconcevable qu’en 2023 les justiciables mauritaniens continuent toujours à parcourir 45 à 50 kilomètres pour aller saisir un tribunal indépendant et impartial. Souvent à cause de cet éloignement géographique les justiciables moins nantis abandonnent son droit fondamental pour faute de moyens financiers. A cela s’ajoute aussi la question de la collégialité devant les tribunaux des Wilaya. Ce qui revient à mettre fin le choix de l’unicité du juge devant les dits tribunaux. Je trouve que l’unicité du juge devant les chambres du tribunal de Wilaya porte atteinte à l’indépendance et à l’impartialité même du juge qui siège. Ces constats sont les fruits de mes enquêtes de terrain auprès de mes concitoyens. En ce sens je me force de faire quelques propositions de réformes aux autorités mauritaniennes et aux responsables des états généraux de la justice même si la liste est loin d’être exhaustive :
Premier axe de réforme est celui du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : Le Conseil supérieur de la magistrature a un rôle central à jouer dans l’application des principes qui régissent l’indépendance du pouvoir judiciaire mauritanien. En vertu de l’article 89 de la constitution mauritanienne le CSM est l’organe qui assiste le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de la justice. Le CSM est un organe stratégique qui joue un rôle primordial dans le choix de nominations, de l’avancement et la discipline des magistrats mauritaniens. A cet effet, le CSM doit être revêtu d’une autorité prompte à assurer la mission qui lui est dévolue. Pour cela il faut reconfigurer la composition du CSM. En ce sens je propose de supprimer la présidence du CSM par le président de la République et la vice-présidence par le Ministre de la justice. Ce qui reviendrait à mon sens à confier désormais la présidence du CSM à la formation du siège (le président de la Cour suprême) et la vice-présidence à la formation du parquet (le procureur général près la Cour Suprême). Le Ministre de la justice sera désormais un simple membre du CSM comme les autres membres. Le fait que le président de la République préside le CSM et le Ministre de la justice comme vice-président, cela fait ressortir une prééminence et une mainmise du pouvoir exécutif sur le CSM. Mais aussi la composition actuelle du CSM porte atteinte à l’indépendance de la justice dans son sens large.
D’ailleurs, le souhait de la doctrine est de supprimer toutes les manifestations de la soumission organique de la justice au pouvoir exécutif. Le président de la république et le Ministre de la justice doivent cesser de faire partie du Conseil supérieur de la magistrature. Cela permettrait au président de la République désormais d’exercer librement sa fonction de « garant de l’indépendance de la justice » comme il l’entend. Il est également important d’améliorer et de recadrer les pouvoirs traditionnels du CSM : pouvoir de nomination et pouvoir disciplinaire. Tout cela permet de renforcer l’indépendance et l’impartialité des magistrats mais aussi de rétablir une certaine confiance entre les justiciables et leur propre institution judiciaire.
2ème axe de réforme est celui de formation des magistrats : Le Ministère de la justice doit élaborer un plan de formation visant à améliorer la qualité et les compétences des magistrats et les auxiliaires de justice. Cette formation professionnalisante doit tenir compte la spécialisation des magistrats, leur domaine spécifique et la durée de formation. Dans la perspective de privilégier les compétences et le sérieux dans la justice le gouvernement doit aussi exiger un Bac+5 (Master2) en droit et/ou en charia islamique au concours de la magistrature, car le service public de la justice est complément diffèrent des autres services publics de l’Etat.
Le Ministère de la justice doit également mobiliser des ressources humaines, financières et matérielles supplémentaires afin d’améliorer le bon fonctionnement de l’institution judiciaire et mettre les juges à l’abri de tout besoin financier et matériel. En ce sens il faut mettre le magistrat dans de très bonnes conditions de travail et surtout financières afin d’éviter la corruption de ce dernier. Car tout le monde sait qu’en Afrique le juge est sollicité partout et en tout milieu, qui a un ancrage social et sociétal fort qui lui suit partout. Le juge est interpellé partout, dans la rue, dans les baptêmes voire même dans les funérailles par ses amis, son entourage, ses cousins, sa tribu, ses tantes…. A cet effet, il est primordial de mettre le juge à l’abri du phénomène de corruption et de la partialité en lui assurant un très bon salaire convenable, car un juge mal payé est un juge corrompu à 200%.
3eme axe de réforme est celui de la suppression du juge unique dans les tribunaux de Wilaya : La collégialité est une technique par laquelle une décision unique est rendue par une pluralité de juges à l’issue d’un délibéré qui doit demeurer secret. Il me semble bien que l’on n’ait jamais fait totalement confiance à un juge unique. La collégialité est un principe fondamental d’une justice indépendante et impartiale. Devant les tribunaux des Wilaya, c’est les biens, la vie et les libertés de nos concitoyens qui sont en jeux. Je trouve qu’il est aujourd’hui inconcevable de laisser la vie et les libertés de nos concitoyens entre les mains d’un seul homme pour décider. Les décisions devant les tribunaux de Wilaya doivent désormais être débattues par un collège des magistrats afin d’éviter les erreurs judiciaires, la partialité, la violation des droits fondamentaux des justiciables et les principes fondateurs d’une justice républicaine.
4eme axe de réforme est celui d’établir un code d’éthique et déontologique : Ce code va permettre de sanctionner tout magistrat, ou tout greffier, ou encore tout avocat qui s’adonne à des activités qui seraient contraire aux principes fondamentaux de la justice, à l’éthique de sa fonction et à la bonne conduite. Ce code sanctionnera également les comportements des magistrats et des auxiliaires de justice qui seraient contraire aux principes posés par la charia islamiques.
5ème axe de réforme est celui du développement de la culture de l’amiable au sein des tribunaux mauritaniens dans le domaine civil, social et commercial : L’on sait que la définition romaine de la justice (rendre à chacun le sien) ne semble pas répondre aujourd’hui aux attentes des justiciables mauritaniens en matière civile et commerciale. La justice peut avoir d’autres significations très différentes dans les sociétés africaines et d’autres finalités qui ne sont pas celles de l’occident. L’une des finalités de la justice dans les sociétés africaines est la « vérité sociale » par opposition à la « vérité judiciaire » chez les occidentaux. Pour cela le gouvernement doit adopter une politique nationale des modes amiables de règlement des conflits en conformité avec les reformes du CPCAC de 2019 sur les médiations judiciaire et conventionnelles et la loi de 2019 portant le code de l’arbitrage. Les modes alternatifs, il s’agit là, d’une justice de paix et de cohésion sociale. L’amiable est un processus qui permet d’accompagner les citoyens vers un règlement pacifique de leurs litiges plus rapide et moins cher. Mais il permet aussi de libérer les tribunaux de certains contentieux civils et commerciaux. A cet effet, le gouvernement doit assurer une formation de qualité aux acteurs judiciaires à ce type de justice plus rapide, moins couteuse et moins formalisante et qui prône pour la paix.

Enfin 6ème et dernier axe de réforme est celui du droit pénal et la procédure pénale : Il est important de reformer les textes portants code pénal et code de procédure pénale. Ces codes sont devenus obsolètes voire même inadaptés à l’évolution du droit pénal et de la procédure pénale. Le juge se retrouve aujourd’hui dans plusieurs cas des figures devant un vide juridique et le comportement infractionnel se bascule aujourd’hui vers le numérique et le net. Il est temps de réforme la procédure pénale afin de favoriser ici encore la collégialité en matière de l’instruction devant les tribunaux des Wilaya. Il est aussi urgent de reformer le droit à la garde à vue afin que les règles de celle-ci soient conformes aux textes internationaux.
Qu’Allah bénisse la Mauritanie !!!

Boubou BA
Docteur en Droit de l’Université Paris – Nanterre
Membre du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit à Paris – Nanterre
Juriste aux référés au palais de justice de Pontoise – France

● Délibérations du concours des spécialistes : Scandalisée, Dr Aminata Diop dénonce une « injustice »

Les Mauritaniens sont partagés entre tristesse, énervement et étonnement face à l’injustice et la ségrégation dont a été victime, le docteur Aminata Boubacar Diop, lors du concours d’entrée des spécialistes à la fonction publique. Docteur Diop a échoué à entrer dans la fonction publique alors qu’elle avait 15 sur 20 de moyenne en neurochirurgie. Lors de l’épreuve de culture générale imposée par la réforme, le maître d’arabe du fondamental lui a attribué une mauvaise note.

Ironie du sort, il y a quelques mois, les médecins cubains ne parlant ni l’arabe, ni le français encore moins le pulaar, le wolof et le soninké ont été recrutés à pont d’or par le gouvernement mauritanien.

Au sortir d’une journée chargée marquée par une intervention chirurgicale dans une structure hospitalière nouakchottoise, Dr Aminata Boubacar Diop a réagi au micro du Calame exprimant son  »indignation  » et  »sa révolte avec le sentiment d’être une autre victime d’injustice ».

‘’Celles et ceux qui avaient une faible note en leur spécialité (…) se (sont) rattrapés en arabe et ont pu réussir au concours. Donc du coup presque tous les maures passent. Et les autres en l’occurrence ceux qui ont (…) fait leur formation en français ou qui parlent peu l’arabe n’ont pas (été) sélectionnés’’, à déclaré la première neurochirurgienne du pays .

Revenant sur son parcours, Docteur Diop rappelle que le peu d’arabe que qu’elle maîtrise à l’écrit et à la lecture résulte de sa formation du cycle primaire jusqu’en terminale. ‘’ Depuis la terminale il n’y a plus d’arabe dans mon cursus. Alors je trouve mal placé qu’une rédaction en arabe qui n’a rien à voir avec ma spécialité puisse me recaler. Je trouve cela très aberrant (Dans) un concours on est censé faire les mêmes épreuves’’, éclaire-t-elle. Les espoirs du docteur Diop se sont envolés, espérons-le momentanément, dans une épreuve, bien loin des matières scientifiques.

En résulte l’incompréhension ajoutée à une grosse frustration : ‘’ On ne peut pas faire bac plus huit, faire cinq ans de spécialités avec tous les sacrifices que cela demande pour finalement être recalée par une simple langue qu’on n’utilise pas à la limite en consultation avec les malades. Ce n’est pas de l’arabe, c’est du hassaniya. Et je me débrouille pas mal. C’est de cela dont j’ai besoin pour communiquer avec mes patients en plus du français, du poulaar et du wolof comme langue maternelle. Et non pas l’arabe’’, fulmine-t-elle. C est très décevant qu’une simple question de rédaction d’ordre général en plus d’une langue que l’on ne manie plus depuis belle lurette soit utilisée juste pour essayer de vous éliminer, bien loin de votre domaine de compétence’’, s’est offusquée docteur Diop dénonçant en son nom et ceux des autres cette injustice.

Plusieurs voix ont réclamé la révision de ce concours. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas réagi au tollé soulevé par cette affaire.

©️ via lecalame http://www.lecalame.info/?q=node/14148

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