● Procès de la décennie : Compte rendu du cinquième jour : La colère de Aziz, les propos de Vadili ould Raiss

Shems Maarif – L’audience du cinquième jour du procès a commencé à dix heures deux minutes, en présence des accusés.

– Le public qui assiste au procès a dû batailler dur pour entrer dans la salle, beaucoup de personnes ont été obligées de dormir à côté de l’enceinte du Palais afin de pouvoir s’inscrire sur les listes de classement ; et en fin de compte seuls certains d’entre eux entrent.

La colère de Aziz

– L’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz a piqué une colère et a frappé une table posée devant lui. Lorsque l’avocat, Mohamed Ould Meïne, essaya de traduire pour l’avocat sénégalais en lieu et place de l’avocat Taleb Khyar. Aziz s’était fortement opposé et le juge lui a donné raison.

Un avocat de la commission nationale des droits de l’homme était présent tous les jours du procès comme observateur le respect des droits des accusés.

– L’intervention de Vadily Ould Raïs a suscité la polémique lorsqu’il a déclaré qu’il savait qui étaient les espions parmi les avocats et les juges, ce qui a suscité la protestation des avocats de la défense et a provoqué la colère de certaines personnes présentes parmi le public lorsqu’il a déclaré qu’en Afrique; certains présidents usurpent le pouvoir à dos de chars et par la force militaire, et parfois ils ne sont ni scientifiquement ni mentalement qualifiés pour gouverner, et ils disposent des Etats comme ils disposent de leur propriété privée.

– L’avocat Mohameden Ould Ichidou a remis un de ses ouvrages sur la lutte contre la corruption au Procureur Général, le juge a considéré que ce geste est un geste de courtoisie.

– Le débat entamé il y a deux jours s’est poursuivi sur les exceptions de forme soulevées par les avocats de la défense, et les premiers à intervenir ont été les avocats de la défense par l’intermédiaire de l’avocat, Cheikh Ould Hameddi, qui a confirmé que l’article 93 de la Constitution a précisé celui qui bénéficie et le cadre temporel de l’immunité, a laissé des actes sans distinction, interdit à toute juridiction autre que la Haute Cour de Justice de juger le Président a ainsi automatiquement refusé d’accepter toute demande présentée par une partie autre que le Parlement. Il a été suivi par l’avocate libanaise, Sandrella Merhej, qui a présenté ce qu’elle a appelé une exception liée à l’ordre public, à savoir la violation des règles impératives de l’organisation judiciaire mauritanienne et distingué entre l’immunité présidentielle et l’immunité de la fonction.

– Les réponses de la défense se sont poursuivies à travers Taleb Khyar, qui a dit que la Constitution est la mère des lois mauritaniennes et qu’aucune autre loi ne doit être considérée avec elle car elle représente la volonté du peuple et la Constitution protège le Président de s reglements de comtes . Les avocats Mohameden Ould Ichidou et Moctar Ould Ely lui se sont succédé, le premier a axé sur le fait que le dossier est politique, viole la Constitution et peut provoquer des conflits, citant une déclaration précédente de l’avocat Lo Gourmo Abdoul dans une interview à la BBC, dans laquelle il disait qu’il y a un règlement de comptes avec l’ancien président, tandis que le second insista sur le fait que les mesures de procédure n’ont pas été respectées, que le Parlement n’est pas un organe légalement accusateur et que le Ministre de la Justice n’a même pas le droit de déférer un quelconque dossier à charge au Parquet Général.

Les avocats de la défense ont demandé au Tribunal de délibérer et de prononcer une décision annulant les procédures de poursuite parce que le Tribunal n’est pas compétent pour juger l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz.

Le juge a ouvert la voie à l’avocat de Mohamed Ould Daf, Yacoub Seïf, pour présenter ses exceptions de forme, a confirmé que son client avait été lésé par l’exceptions de forme liée à la compétence exclusive de la Haute Cour de Justice pour juger l’ancien président, indiquant que la source de l’affaire, qui est le Parlement a posé la problématique de la compétence de la justice judiciaire et constitutionnelle et que parmi les accusés il y’ en a un qui relève de la justice constitutionnelle et ne peut être jugé devant deux juridictions.

– Après la reprise de l’audience à 15:48, le juge a donné au Procureur de la République, Ahmed Ould El Moustapha, la parole pour répondre aux réponses des avocats de la défense, lequel a confirmé qu’il n’a pas pu connaître la nature de l’exception soulevée par la défense car chaque avocat la décrit à sa façon et le collectif de la défense n’a pas été en mesure de rédiger l’objet de l’exception.

Le Procureur a ajouté que les procédures pénales ne contiennent pas d’exception défense d’irrecevabilité – comme l’a présenté hier l’avocat Mohamed El Mamy – et qu’elles n’acceptent pas l’analogie, soulignant que la loi sur la transparence financière dans la vie publique imposait la déclaration du patrimoine à la prise de fonction et au moment de la passation. En réponse à l’affirmation que le procès d’un ancien président menace la sécurité de l’Etat, le Procureur de la République a confirmé que les audiences du procès sont publiques, et qu’elles ne constituent aucune menace pour la sécurité publique. S’agissant de l’invocation du classement auparavant par le Parquet d’une plainte contre un ministre, il a répondu qu’il s’agit d’une comparaison de deux choses différentes, car l’action porte sur une déclaration faite par un ministre lors d’une conférence de presse du Gouvernement, et qui exerce toujours, ajoutant que les décisions de classement de l’action sans suite ne sont ni des principes ni des procédures légales car on peut légalement y revenir.

Ensuite , les avocats de la partie civile ont pris la parole, à commencer par Vadili Ould Raïs, dont l’intervention a suscité une large polémique dans la salle lorsqu’il a parlé d’espions parmi les juges et les avocats, et Lo Gourmo Abdoul, qui a nié avoir déclaré à la BBC qu’il y avait un règlement de compte politique avec l’ancien président.

Puis Mohamed Mahmoud Ould Mohamed Saleh a confirmé qu’il n’aurait pas voulu s’attaquer aux lois françaises n’eussent été des avocats de la défense qui avaient parlé de lui, ajoutant que la constitution française prévoyait l’immunité du président pour les actions liées à l’exercice de ses pouvoirs et a exclu d’autres actions et que la loi relative à la lutte contre la corruption en Mauritanie parlait de crimes qui ne sont pas des actions mais plutôt des situations comme l’enrichissement illicite, qui est une situation pénalisée, et il a ajouté que le nouvel article 86 de la constitution mauritanienne permet à tous les justiciables de recourir au Conseil Constitutionnel lorsqu’ils estiment qu’une loi qui ne les implique pas leur sera appliquée, et c’est le rôle du Conseil Constitutionnel. Le dernier à intervenir est l’avocat Abdallahi Ould Gah, qui a confirmé que la Cour Suprême avait limité la compétence de la Cour anti-corruption à renvoyer le dossier après avoir fait appel de la décision de la Chambre d’Accusation.

– A 17:05, le juge a levé la séance, annonçant qu’elle reprendrait lundi prochain et que les prochaines audiences se tiendront lundi et le mardi de chaque semaine.

©️Sid_El_Moctar_Sidi – traduction site Shemsmaarif.info

©️ via cridem https://cridem.org/C_Info.php?article=762983

● Commissariat aux Droits de l’Homme : communiqué à l’attention de l’opinion publique

CDHAHRSC – Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC) a appris l’existence d’une plainte déposée par une association de défense des droits de l’homme, relative à un cas d’exploitation présumé, à F’derik, dans la wilaya du Tiris-zemmour.

Dans le cadre des missions qui lui sont confiées en matière de suivi des cas de violations des droits de l’homme en général et d’esclavage en particulier, le CDHAHRSC suit avec intérêt cette affaire et œuvre fermement avec ses partenaires à faire appliquer la législation en vigueur dans ce domaine.

C’est à ce titre que le CDHAHRSC a dépêché une mission de documentation et de suivi, pour s’enquérir de près sur le fond de l’affaire et identifier les moyens d’assistance notamment, en ce qui concerne la protection des droits de la victime présumée.

Après avoir contacté les autorités judiciaires compétentes et visité la victime présumée, le CDHAHRSC enregistre les points suivants :

– Sa pleine satisfaction quant aux mesures prises par le ministère public, pour assurer le déroulement efficace de la procédure judiciaire ;

– Sa satisfaction par rapport à la situation dans laquelle se trouve la victime présumée qui a été présentée par le Procureur de la République, à l’examen d’un psychiatre ;

– La prise en charge de la fourniture des pièces d’état civil à la victime présumée ;

L’octroi d’une aide pour la satisfaction des besoins essentiels, de la victime présumée ;

Le CDHAHRSC appelle tous les acteurs juridiques et de la société civile concernés par l’affaire à veiller au respect des exigences des conventions internationales ratifiées par la République Islamique de Mauritanie, et l’arsenal juridique national relatif aux droits de l’homme et à la lutte contre la traite des personnes.

Zouerate le 01/02/2023

©️ via cridem https://cridem.org/C_Info.php?article=762973

● Le Commissariat aux Droits de l’Homme se porte partie civile dans l’affaire d’esclavage présumée à F’derik

CDHAHRSC – Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC )dans le cadre de son suivi de l’affaire d’esclavage présumée à F’derick et sur la base de l’évaluation des circonstances de l’affaire et du rapport de sa mission d’enquête dépêchée sur les lieux le samedi 21 janvier dès son information du cas, a mandaté un avocat aux fins de le représenter, conformément à la loi, comme partie civile dans la procédure judiciaire en cours.

L’avocat est présentement sur place pour suivre l’instruction et représenter le CDHAHRSC, au besoin, à tous les niveaux de juridictions.

Nouakchott, le 25 janvier 2023

©️ via https://cridem.org/C_Info.php?article=762760

● Politique : A la veille de son procès, l’ancien président arrêté par la police

L’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, a été arrêté cet après-midi à son domicile à Nouakchott et emmené par la police la veille de son procès, constate-t-on sur place.

Selon certaines sources, se fondant sur des indiscrétions judiciaires, tous les prévenus dans l’affaire dite du « procès de la décennie» devraient passer cette nuit entre les mains de la police avant d’être emmenés mercredi matin au palais de justice où ils comparaitront devant la cour criminelle spécialisée dans la lutte contre la corruption.

Ils sont au total onze personnes citées dans cette affaire où l’ancien président est poursuivi sur la base d’une enquête d’une commission parlementaire dont il a toujours nié la légitimité.

Ses avocats n’auraient, cependant, reçu son dossier complet que lundi, c’est à deux jours du procès.

L’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, au pouvoir entre 2009 et 2019, comparaitra demain, mercredi 25 janvier 2023, pour un chapelet de chefs d’accusation dont la corruption, le détournement de deniers publics….

Dans plusieurs sorties médiatisées l’ancien président avait mis au défi le régime en place de prouver qu’il ait pris le moindre ouguiya des deniers publics estimant que sa poursuite relève du harcèlement politique.

©️ via https://ladepeche.mr/?p=3843

● Affaire Aziz : un procès sans précédent !

La Dépêche – Remarques de bon acabit, les mauritaniens ont déjà inauguré, sur les plateformes sociales, le procès de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz. Les espoirs des uns et des autres dans cette affaire ont visiblement donné de l’eau au moulin à cette «expertise» intéressée. Le “prétoire électronique” est déjà en ébullition.

Le principe de base en droit est que « toute personne a droit d’être jugée par un juge indépendant et impartial, dans le cadre d’un procès équitable». Qu’elle est aussi présumée innocente jusqu’à l’établissement de sa culpabilité (article 13 Constitution). C’est la rhétorique théorique.

A écouter certaines interventions sur les plateformes sociales, on se croirait dans l’enceinte d’une audience de Justice où ne manqueraient que les juges pour distribuer la parole à ces collectifs d’avocats improvisés.

Chacun se lance dans ses plaidoiries selon ses arrières pensées politiques. Un back-ground où s’affrontent finalement deux thèses diamétralement opposées entre soutiens et adversaires: pour les uns « l’ex-président Aziz est innocent » et pour les autres « l’ex-président Aziz est coupable».

Des réquisitoires s’improvisent bénévolement pour ne pas passer inaperçus dans ce déferlement de «connaissances» légales. Du million de poètes, nous en sommes –du fait du procès- presque à quatre millions de juristes.

Pour étayer leurs querelles idéologiques, nos apprentis-avocats n’hésitent pas à tout interpréter comme de véritables praticiens. De la constitution de la Commission d’Enquête Parlementaire, à la légitimité de la procédure judiciaire, en passant par le fonds du dossier, les enquêtes de la police, et les chefs d’accusation ainsi que la comparution des principaux prévenus dans cette affaire, tout est passé au crible par des hommes et des femmes avides d’une cour propre à eux.

Une cour où chacun, loin du droit et de l’impartialité des juges, veut, lui, imprimer ses désidératas à une affaire sur laquelle il sait qu’il n’a aucune emprise. Mais ce procès virtuel accapare, occupe une opinion publique traversée par tous les clivages et allégeances possibles. S’il ne tenait qu’à ces opinions, l’ancien président serait condamné sans autre forme de procès.

Il pourrait aussi être relaxé sans rendre compte à qui que ce soit. L’accusation et la défense jouent parfaitement ici la contradiction où seuls les juges sont logés aux abonnés absents. Le juge –le vrai- lui prendra sa décision en application du droit, après avoir entendu chacune des personnes concernées, dans le respect des règles de la procédure et du respect des droits de la défense, comme principes d’égalité et de loyauté dans un procès. Ce qui semble poser problème aujourd’hui et auquel contribuent d’ailleurs aussi bien la défense que l’accusation, en alimentant les représentations populaires des faits, c’est la remise en cause de la sérénité dans un procès inédit.

Laissons de côté les apprentis-avocats vaquer à leurs échanges byzantins. Malgré les fortes présomptions pesant sur lui, l’ancien président Mohamed Ould Abdel Aziz doit pouvoir compter sur le respect absolu de ses droits civils et politiques. Il devait pouvoir en jouir jusqu’à sa condamnation définitive par les instances judiciaires habilitées. Ce ne fut pas toujours le cas ; reconnaissons-le.

Sa défense doit pouvoir jouir de toutes les informations constituant la base des accusations portées contre lui. Ce à quoi s’accroche d’ailleurs sa défense. Un dossier que Me Ebetty, avocat de l’Etat, argue, sur Rfi, avoir été transmis à ses adversaires.

De son règne -dix ans durant- certains de ses compatriotes n’ont pas gardé de bons souvenirs de l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz. Pendant que beaucoup d’autres ne juraient –alors- que par son nom et justifiaient tous ses faits et gestes comme actes «salvateurs» pour la République. Mais ils feignent aujourd’hui de lui découvrir le visage « hideux » qu’il ne portait pas hier. C’est malheureusement la culture « makhzénienne » bien de chez nous ; celle qui veut que l’on se vende au « Prince » du moment et lui retourner illico presto le veston dans sa descente aux enfers.

Malgré une différence de pure forme, par le biais d’une transition politique assumée, Mohamed Ould Abdel Aziz est lui-même rattrapé par son passé récent. Un passé où confronté au renversement de l’ancien président Sidi Ould Cheikh Abdellahi, qu’il avait forcé (avec le HCE) à démissionner pour prendre sa place, n’avait pas trouvé meilleur moyen que de l’embastiller manu militari au Palais des Congrès.

L’arroseur est aujourd’hui arrosé. Ceci rappelle qu’il n’est pas de bon aloi de trainer un ancien président de la République. Le temps bégaye souvent ! Mais quel que soit ce que l’on peut encore reprocher à l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz, le régime actuel ne doit pas abuser de sa position dominante pour vider, par d’éventuels actes, les garanties constitutionnelles dont l’ancien président devrait jouir.

Car la vraie victoire avec un grand « V » sera celle du droit et pas forcément celle obtenue, dans n’importe quelles conditions, contre l’ancien président, Mohamed Ould Abdel Aziz. La victoire du Droit revient donc au juge impartial qui n’obéit qu’à la loi et son libre arbitre.

JD

©️ via https://cridem.org/C_Info.php?article=762498

● Le «Qatargate» s’impose à la plénière du Parlement européen

Un mois après les révélations sur le scandale corruption «Qatargate» au Parlement européen, les députés se réunissent en session plénière du 16 au 19 janvier. Il est notamment question d’examiner la levée de l’immunité des deux eurodéputés mis en cause.

« Les responsables trouveront le Parlement du côté de la loi. » Dès le début du mois de janvier, la présidente Roberta Metsola l’affirme : son institution fera tout pour aider les enquêteurs. Et cela commence à Strasbourg ce lundi puisque la présidente du Parlement européen doit annoncer, lors de la session plénière, l’ouverture de la procédure pour lever l’immunité des deux députés impliqués dans le Qatargate, l’Italien Andréa Cozzolino et le Belge Marc Taraballa, tous deux sociaux-démocrates.

La commission des affaires juridiques étudiera ensuite le dossier. Ce n’est que le mois prochain, lors de la session plénière de février, que les eurodéputés se prononceront par vote sur la question de la levée de l’immunité des deux parlementaires. Mais à Strasbourg, aucun doute : pas un groupe ne s’y opposera.

Sylvie Guillaume, eurodéputée française PS du même groupe parlementaire (S&D) que les deux mis en cause, pense que cette levée permettra de mieux éclairer cette affaire. « Elle est nécessaire d’une certaine manière, puisque cela permet à ces deux députés de se défendre », fait-elle valoir.

L’élu du Rassemblement national (RN) Jean-Lin Lacapelle appelle à aller même plus loin, avec la mise en place une commission parlementaire. Une demande qui n’a pour l’instant pas été acceptée par le Parlement européen. « Nous avons demandé une enquête, une commission parlementaire […] Nous voulons savoir aujourd’hui qui a été corrompu, à quel niveau, et on va essayer de faire en sorte que les choses aillent très vite. C’est la réputation et l’image du Parlement européen qui est en question », estime l’eurodéputé du RN.

Vers de nouvelles règles de déontologie
Ces prochains jours, chacun devrait plutôt se concentrer sur ses pistes pour renforcer les règles déontologiques des eurodéputés. Pour l’eurodéputée Sylvie Guillaume, les règles existantes doivent être rendues obligatoires et généralisés pour être plus efficaces. « Quand on est par exemple rapporteur pour un texte, on doit fournir ce qu’on appelle une empreinte législative, c’est-à-dire donner à voir les rendez-vous que nous avons pour construire notre point de vue, explique l’élue socialiste. Il faut par exemple que ce genre d’éléments soit généralisé. »

Jeudi 12 janvier, la présidente du Parlement européenne présentait aux présidents des groupes politique son plan de lutte contre les conflits d’intérêts et l’ingérence des pays tiers. L’une des priorités de ce plan en quatorze points est d’interdire aux eurodéputés des activités de lobbyistes à l’issue de leur mandat. La déclaration d’intérêt des eurodéputés serait aussi concernée, par exemple. L’idée, dit notre correspondant à Bruxelles, Jean-Jacques Héry, c’est de rendre celle-ci plus précise concernant les activités professionnelles des députés. Députés qui pourraient devoir communiquer l’ensemble des rendez-vous pris dans le cadre de leur mandat.

Cette volonté de réforme est soutenue par l’ensemble des groupes parlementaires. Il faut dire qu’elle paraît urgente. On a en effet appris hier que l’eurodéputé Marc Tarabella, celui-là même qui devrait voir son immunité levée, n’a pas déclaré un voyage payé par le Qatar en février 2020. Et quelques jours plus tôt, l’eurodéputée socialiste belge Maria Arena avait fait part du même type d’oubli pour une mission effectuée en mai dernier, là aussi au Qatar. Elle avait démissionné dans la foulée de sa présidence à la sous-commission Droits de l’homme. Tous deux disent n’avoir rien à se reprocher mais dans le contexte, cela pousse a minima au renforcement des règles.

©️ via https://www.rfi.fr/fr/europe/20230115-le-qatargate-s-impose-%C3%A0-la-pl%C3%A9ni%C3%A8re-du-parlement-europ%C3%A9en

● Ma contribution citoyenne aux états généraux de la JUSTICE qui viennent d’être clôturés le 11 janvier 2023 à Nouakchott – Mauritanie | Par Dr Ba Boubou

Les assises des états généraux de la justice viennent d’être clôturées à Nouakchott-Mauritanie qui ont pour objectif de refonder ou de réfléchir ensemble sur les lacunes juridiques et judiciaires à combler dans le système judiciaire mauritanien. L’on sait qu’aujourd’hui pour qu’un Etat dit démocratique accède au meilleur niveau de développement économique, social, politique et culturel il faut une justice indépendante neutre et impartiale qui n’est plus aux ordres du pouvoir exécutif et qui répond aux normes internationales. En étant un républicain convaincu que le développement de la Mauritanie passe par ces institutions solides, républicaines et démocratiques comme par exemple l’institution de la justice, il est de mon devoir de participer à notre modeste niveau à la construction et à l’amélioration de notre système judiciaire pour le bien de nos concitoyens.
Tout le monde sait que le système judiciaire actuel en République islamique de Mauritanie tire son origine de l’organisation judiciaire française dont la Mauritanie a hérité. Plusieurs réformes depuis l’indépendance ont étés menées sans succès et sans pouvoir sortir le système judiciaire de son cercle vicieux : d’abord la justice est victime de crise de confiance, victime d’instrumentalisation politique et tribale, victime de corruptions, victime de moyens financiers et humains, victime de compétences et de crédibilités en termes de décisions rendues entre autres. C’est de cela que tout le monde souffre ; à commencer par les magistrats eux-mêmes, les auxiliaires de justice, les avocats et les citoyens mauritaniens.
La justice est aujourd’hui considérée comme une institution en crise de confiance comme en témoignent les justiciables mauritaniens de tout bord lors de mes enquêtes de terrain à Nouakchott et à l’intérieur du pays auprès de mes concitoyens mauritaniens pendant mes recherches doctorales (voir ma thèse de doctorat soutenue le 25 novembre 2022 à Paris sur les modes alternatifs de règlement des conflits en Mauritanie : regard anthropologique et juridique). Le Ministre mauritanien de la justice et le gouvernement doivent surtout travailler sur l’axe justice et confiance. Comment redonner confiance aux justiciables mauritaniens à l’égard de leur propre institution judiciaire ? Mais aussi sur le renforcement de l’indépendance et l’impartialité de la justice ; sur la formation de qualité des magistrats ; sur l’éthique et la déontologie des magistrats et les auxiliaires judiciaires, car la justice est entendue, par définition comme une vertu morale. Ensuite, le gouvernement doit également adopter la culture de l’amiable dans le système judiciaire mauritanien afin de pouvoir désengorger l’institution judiciaire de certains contentieux civils, sociaux et commerciaux, car l’on sait qu’environ 57% des décisions rendues proviennent des tribunaux civils et commerciaux.
La question de l’éloignement géographique du juge aux justiciables doit être également prise aux sérieux par le gouvernement et par les responsables des états généraux de la justice, car il est inconcevable qu’en 2023 les justiciables mauritaniens continuent toujours à parcourir 45 à 50 kilomètres pour aller saisir un tribunal indépendant et impartial. Souvent à cause de cet éloignement géographique les justiciables moins nantis abandonnent son droit fondamental pour faute de moyens financiers. A cela s’ajoute aussi la question de la collégialité devant les tribunaux des Wilaya. Ce qui revient à mettre fin le choix de l’unicité du juge devant les dits tribunaux. Je trouve que l’unicité du juge devant les chambres du tribunal de Wilaya porte atteinte à l’indépendance et à l’impartialité même du juge qui siège. Ces constats sont les fruits de mes enquêtes de terrain auprès de mes concitoyens. En ce sens je me force de faire quelques propositions de réformes aux autorités mauritaniennes et aux responsables des états généraux de la justice même si la liste est loin d’être exhaustive :
Premier axe de réforme est celui du Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM) : Le Conseil supérieur de la magistrature a un rôle central à jouer dans l’application des principes qui régissent l’indépendance du pouvoir judiciaire mauritanien. En vertu de l’article 89 de la constitution mauritanienne le CSM est l’organe qui assiste le président de la République dans son rôle de garant de l’indépendance de la justice. Le CSM est un organe stratégique qui joue un rôle primordial dans le choix de nominations, de l’avancement et la discipline des magistrats mauritaniens. A cet effet, le CSM doit être revêtu d’une autorité prompte à assurer la mission qui lui est dévolue. Pour cela il faut reconfigurer la composition du CSM. En ce sens je propose de supprimer la présidence du CSM par le président de la République et la vice-présidence par le Ministre de la justice. Ce qui reviendrait à mon sens à confier désormais la présidence du CSM à la formation du siège (le président de la Cour suprême) et la vice-présidence à la formation du parquet (le procureur général près la Cour Suprême). Le Ministre de la justice sera désormais un simple membre du CSM comme les autres membres. Le fait que le président de la République préside le CSM et le Ministre de la justice comme vice-président, cela fait ressortir une prééminence et une mainmise du pouvoir exécutif sur le CSM. Mais aussi la composition actuelle du CSM porte atteinte à l’indépendance de la justice dans son sens large.
D’ailleurs, le souhait de la doctrine est de supprimer toutes les manifestations de la soumission organique de la justice au pouvoir exécutif. Le président de la république et le Ministre de la justice doivent cesser de faire partie du Conseil supérieur de la magistrature. Cela permettrait au président de la République désormais d’exercer librement sa fonction de « garant de l’indépendance de la justice » comme il l’entend. Il est également important d’améliorer et de recadrer les pouvoirs traditionnels du CSM : pouvoir de nomination et pouvoir disciplinaire. Tout cela permet de renforcer l’indépendance et l’impartialité des magistrats mais aussi de rétablir une certaine confiance entre les justiciables et leur propre institution judiciaire.
2ème axe de réforme est celui de formation des magistrats : Le Ministère de la justice doit élaborer un plan de formation visant à améliorer la qualité et les compétences des magistrats et les auxiliaires de justice. Cette formation professionnalisante doit tenir compte la spécialisation des magistrats, leur domaine spécifique et la durée de formation. Dans la perspective de privilégier les compétences et le sérieux dans la justice le gouvernement doit aussi exiger un Bac+5 (Master2) en droit et/ou en charia islamique au concours de la magistrature, car le service public de la justice est complément diffèrent des autres services publics de l’Etat.
Le Ministère de la justice doit également mobiliser des ressources humaines, financières et matérielles supplémentaires afin d’améliorer le bon fonctionnement de l’institution judiciaire et mettre les juges à l’abri de tout besoin financier et matériel. En ce sens il faut mettre le magistrat dans de très bonnes conditions de travail et surtout financières afin d’éviter la corruption de ce dernier. Car tout le monde sait qu’en Afrique le juge est sollicité partout et en tout milieu, qui a un ancrage social et sociétal fort qui lui suit partout. Le juge est interpellé partout, dans la rue, dans les baptêmes voire même dans les funérailles par ses amis, son entourage, ses cousins, sa tribu, ses tantes…. A cet effet, il est primordial de mettre le juge à l’abri du phénomène de corruption et de la partialité en lui assurant un très bon salaire convenable, car un juge mal payé est un juge corrompu à 200%.
3eme axe de réforme est celui de la suppression du juge unique dans les tribunaux de Wilaya : La collégialité est une technique par laquelle une décision unique est rendue par une pluralité de juges à l’issue d’un délibéré qui doit demeurer secret. Il me semble bien que l’on n’ait jamais fait totalement confiance à un juge unique. La collégialité est un principe fondamental d’une justice indépendante et impartiale. Devant les tribunaux des Wilaya, c’est les biens, la vie et les libertés de nos concitoyens qui sont en jeux. Je trouve qu’il est aujourd’hui inconcevable de laisser la vie et les libertés de nos concitoyens entre les mains d’un seul homme pour décider. Les décisions devant les tribunaux de Wilaya doivent désormais être débattues par un collège des magistrats afin d’éviter les erreurs judiciaires, la partialité, la violation des droits fondamentaux des justiciables et les principes fondateurs d’une justice républicaine.
4eme axe de réforme est celui d’établir un code d’éthique et déontologique : Ce code va permettre de sanctionner tout magistrat, ou tout greffier, ou encore tout avocat qui s’adonne à des activités qui seraient contraire aux principes fondamentaux de la justice, à l’éthique de sa fonction et à la bonne conduite. Ce code sanctionnera également les comportements des magistrats et des auxiliaires de justice qui seraient contraire aux principes posés par la charia islamiques.
5ème axe de réforme est celui du développement de la culture de l’amiable au sein des tribunaux mauritaniens dans le domaine civil, social et commercial : L’on sait que la définition romaine de la justice (rendre à chacun le sien) ne semble pas répondre aujourd’hui aux attentes des justiciables mauritaniens en matière civile et commerciale. La justice peut avoir d’autres significations très différentes dans les sociétés africaines et d’autres finalités qui ne sont pas celles de l’occident. L’une des finalités de la justice dans les sociétés africaines est la « vérité sociale » par opposition à la « vérité judiciaire » chez les occidentaux. Pour cela le gouvernement doit adopter une politique nationale des modes amiables de règlement des conflits en conformité avec les reformes du CPCAC de 2019 sur les médiations judiciaire et conventionnelles et la loi de 2019 portant le code de l’arbitrage. Les modes alternatifs, il s’agit là, d’une justice de paix et de cohésion sociale. L’amiable est un processus qui permet d’accompagner les citoyens vers un règlement pacifique de leurs litiges plus rapide et moins cher. Mais il permet aussi de libérer les tribunaux de certains contentieux civils et commerciaux. A cet effet, le gouvernement doit assurer une formation de qualité aux acteurs judiciaires à ce type de justice plus rapide, moins couteuse et moins formalisante et qui prône pour la paix.

Enfin 6ème et dernier axe de réforme est celui du droit pénal et la procédure pénale : Il est important de reformer les textes portants code pénal et code de procédure pénale. Ces codes sont devenus obsolètes voire même inadaptés à l’évolution du droit pénal et de la procédure pénale. Le juge se retrouve aujourd’hui dans plusieurs cas des figures devant un vide juridique et le comportement infractionnel se bascule aujourd’hui vers le numérique et le net. Il est temps de réforme la procédure pénale afin de favoriser ici encore la collégialité en matière de l’instruction devant les tribunaux des Wilaya. Il est aussi urgent de reformer le droit à la garde à vue afin que les règles de celle-ci soient conformes aux textes internationaux.
Qu’Allah bénisse la Mauritanie !!!

Boubou BA
Docteur en Droit de l’Université Paris – Nanterre
Membre du Centre d’Histoire et d’Anthropologie du Droit à Paris – Nanterre
Juriste aux référés au palais de justice de Pontoise – France

● Délibérations du concours des spécialistes : Scandalisée, Dr Aminata Diop dénonce une « injustice »

Les Mauritaniens sont partagés entre tristesse, énervement et étonnement face à l’injustice et la ségrégation dont a été victime, le docteur Aminata Boubacar Diop, lors du concours d’entrée des spécialistes à la fonction publique. Docteur Diop a échoué à entrer dans la fonction publique alors qu’elle avait 15 sur 20 de moyenne en neurochirurgie. Lors de l’épreuve de culture générale imposée par la réforme, le maître d’arabe du fondamental lui a attribué une mauvaise note.

Ironie du sort, il y a quelques mois, les médecins cubains ne parlant ni l’arabe, ni le français encore moins le pulaar, le wolof et le soninké ont été recrutés à pont d’or par le gouvernement mauritanien.

Au sortir d’une journée chargée marquée par une intervention chirurgicale dans une structure hospitalière nouakchottoise, Dr Aminata Boubacar Diop a réagi au micro du Calame exprimant son  »indignation  » et  »sa révolte avec le sentiment d’être une autre victime d’injustice ».

‘’Celles et ceux qui avaient une faible note en leur spécialité (…) se (sont) rattrapés en arabe et ont pu réussir au concours. Donc du coup presque tous les maures passent. Et les autres en l’occurrence ceux qui ont (…) fait leur formation en français ou qui parlent peu l’arabe n’ont pas (été) sélectionnés’’, à déclaré la première neurochirurgienne du pays .

Revenant sur son parcours, Docteur Diop rappelle que le peu d’arabe que qu’elle maîtrise à l’écrit et à la lecture résulte de sa formation du cycle primaire jusqu’en terminale. ‘’ Depuis la terminale il n’y a plus d’arabe dans mon cursus. Alors je trouve mal placé qu’une rédaction en arabe qui n’a rien à voir avec ma spécialité puisse me recaler. Je trouve cela très aberrant (Dans) un concours on est censé faire les mêmes épreuves’’, éclaire-t-elle. Les espoirs du docteur Diop se sont envolés, espérons-le momentanément, dans une épreuve, bien loin des matières scientifiques.

En résulte l’incompréhension ajoutée à une grosse frustration : ‘’ On ne peut pas faire bac plus huit, faire cinq ans de spécialités avec tous les sacrifices que cela demande pour finalement être recalée par une simple langue qu’on n’utilise pas à la limite en consultation avec les malades. Ce n’est pas de l’arabe, c’est du hassaniya. Et je me débrouille pas mal. C’est de cela dont j’ai besoin pour communiquer avec mes patients en plus du français, du poulaar et du wolof comme langue maternelle. Et non pas l’arabe’’, fulmine-t-elle. C est très décevant qu’une simple question de rédaction d’ordre général en plus d’une langue que l’on ne manie plus depuis belle lurette soit utilisée juste pour essayer de vous éliminer, bien loin de votre domaine de compétence’’, s’est offusquée docteur Diop dénonçant en son nom et ceux des autres cette injustice.

Plusieurs voix ont réclamé la révision de ce concours. Jusqu’à présent, le gouvernement n’a pas réagi au tollé soulevé par cette affaire.

©️ via lecalame http://www.lecalame.info/?q=node/14148

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● Concours d’entrée des spécialistes à la fonction publique : Dr Aminata Boubacar Diop ajournée par un maître d’arabe

Le docteur Aminata Boubacar Diop s’ajoute à la longue liste des victimes d’injustice et de discrimination raciale en Mauritanie. Seule femme neurochirurgienne dans le pays, Dr Diop a été recalée au concours d’entrée des spécialistes à la fonction publique pour avoir obtenu une faible note en arabe (culture générale), a alerté le docteur Remy Kleïb, un des correcteurs dudit concours. Selon le Dr Kleïb, par ailleurs lanceur d’alerte ‘’tous les médecins spécialistes admis au concours de la fonction publique sont des arabes’’. Le tout est résumé en une formule du reste banalisée dans le pays: ’’la discrimination raciale institutionnalisée ‘’.

“ Excellente neurochirurgienne, Dr Diop Amina ( ndlr diminutif de Aminata) qui a une moyenne en neurochirurgie de plus de 15 sur 20 a été éliminée par une question d’arabe”, s’est offusqué Dr Kleib sur sa page facebook. La nouvelle qui a fait l’effet d’une bombe est devenue virale. La consternation et les condamnations fusent de partout dans un pays en manque de spécialistes.

L’étonnement est d’autant plus grand que Dr Diop avait obtenu des bonnes notes dans la spécialité avant d’être ajournée par un maître d’arabe du primaire. Le ridicule ne tue plus dans ce pays. ’’Je suis un des examinateurs et j’ai donné une note de 16,7 sur 20 à Amina Diop et le deuxième correcteur a donné 13,75 sur 20. Comme la différence entre les deux notes était de moins de trois points. On n’a pas eu besoin d’une troisième correction. Elle doit avoir une moyenne de 15,25 sur 20. Cette moyenne a été multipliée par quatre et on lui a rajouté la note de l’arabe et le tout a été divisé par 5 pour avoir une moyenne générale. Je ne connais pas sa note d’arabe. Mais je sais que le dernier admis sur la liste a une moyenne générale de 14,29’’, a-t-il écrit. Dr Kleïb enfonce le clou : ‘’Elle était la seule candidate. Au même moment, un autre candidat dans une autre spécialité a été admis grâce à une note de 19,5 en arabe et une faible note dans sa spécialité. Un médecin hautement qualifié est éliminé par un enseignant d’arabe d’école primaire ». Décidément, c’est l’hôpital qui se moque de la charité.

Ainsi, Dr Amina Diop a été éliminée avec préméditation par l’arabe. La neurochirurgienne parle le Pulaar, le Hassaniya et le Wolof. Autant d’atouts passés au second rang. Certains scandalisés se demandent quel le rapport pourrait exister entre la culture générale et la neurochirurgie.

Aujourd’hui des voix s’élèvent pour une révision de ce concours biaisé par un certain nombre de faits.

©️ via http://lecalame.info/?q=node/14141

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● L’ancien président Aziz révèle dans un direct ses regrets et ses ambitions…

Sahara Médias – L’ancien président mauritanien Mohamed O. Abdel Aziz est apparu mardi dans un direct sur sa page Facebook pour fustiger et tirer à boulets rouges sur l’actuel régime et notamment le président Ghazouani, le ministre de l’intérieur Mohamed Ahmed O. Mohamed Lemine et son frère l’ancien ministre Mohamed Mahmoud O. Mohamed Lemine.

L’ancien président a d’abord évoqué son prochain procès pour corruption, blanchiment d’argent et trafic d’influence, déclarant qu’il s’agit purement et simplement d’un « procès politique », réaffirmant que son problème n’est avec le pouvoir judiciaire mais plutôt avec le pouvoir exécutif et notamment le ministre de l’intérieur.

Plus des deux tiers de ce direct qui aura duré près de 90 minutes a été consacré à la « faiblesse du régime et l’absence du président » mais aussi à défendre son bilan le temps qu’il était resté au pouvoir.

Evoquant son procès prévu à la fin de ce mois, ould Abdel Aziz a dit qu’il s’y préparait ajoutant cependant, à l’adresse des mauritaniens que son adversaire n’est pas le pouvoir judiciaire mais « le pouvoir exécutif qui contrôle la justice ».

L’ancien président s’est attaqué de manière virulente au ministre de l’intérieur Mohamed Ahmed O. Mohamed Lemine et son frère l’ancien ministre Mohamed Mahmoud O. Mohamed Lemine les qualifiant de « corrompus », ajoutant qu’il avait limogé ce dernier de l’ambassade de Mauritanie en Arabie saoudite pour avoir résilié le contrat de bail du siège de l’ambassade sans avoir recouru aux ministres des affaires étrangères et des finances.

L’ancien président a accusé l’actuel ministre de l’intérieur d’avoir transformé l’ambassade de Mauritanie en Turquie où il était en poste, en « un centre pour les membres du groupe des frères musulmans, des mercenaires liés à l’étranger sans aucune loyauté à la Mauritanie ».

Il a formulé ses regrets d’avoir soutenu Mohamed O. Cheikh El Ghazouani lors des élections de 2019 reconnaissant avoir commis « une grave erreur » se sentant coupable « pour l’avoir présenté, défendu et rien ménagé pour son accession à la présidence. » considérant que ce qui était arrivé en 2007 s’est renouvelé en 2019.

Ould Abdel Aziz a qualifié le pouvoir du président Ghazouani d’être « absent face à ses responsabilités laissant les choses entre les mains de personnes peu intéressés ni par la chose publique ni par les problèmes des citoyens ».

« Nous sommes les seuls à pouvoir changer cette situation a notamment dit l’ancien président, seul le peuple peut la changer » ajoutant que les prochaines élections constituent une occasion en or pour provoquer un changement.

Dans son long réquisitoire contre le pouvoir en place, l’ancien président reconnait « une grave erreur celle d’avoir remis le pouvoir à ce régime mais je vais corriger mon erreur » appelant les mauritaniens à s’engager au sein du parti « Ribat El Watani » son unique parti.

L’ancien président s’est également attaqué aux partis d’opposition « basés sur des considérations tribales, sur des intérêts et l’appartenance à l’état qui distribue des milliards afin de satisfaire certains et bâillonner les autres ».

Il a révélé avoir eu des contacts pendant deux mois avec le mouvement FLAM, refusant de le qualifier « d’extrémiste » considérant qu’il s’agit plutôt « d’un groupe de citoyens mauritaniens appartenant à un groupe social qui a le plus souffert de l’injustice ».

« Je les ai rencontré à Paris et je connaissais certains d’entre eux, j’ai également travaillé avec d’autres au sein de l’armée et on doit reconnaître que de grave erreurs ont été commises. »

Ould Abdel Aziz a encore dit « nous devons tous nous sacrifier pour construire une nouvelle Mauritanie basée sur la justice débarrassée de l’injustice, une Mauritanie d’égalité ».

L’ancien président est accusé de corruption, de blanchiment d’argent et d’enrichissement illicite en même temps que d’autres personnalités qui ont travaillé avec lui de 2008 à 2019.

Selon les informations disponibles la justice mauritanienne a gelé à ce jour 41 milliards MRO (plus de 100 millions de dollars) dans le cadre du dossier de la décennie dont plus de la moitié appartient à ould Abdel Aziz et à des membres de sa famille.

©️ via cridem https://cridem.org/C_Info.php?article=762310