Senalioune – Le gouvernement mauritanien a coupé l’internet aux téléphones portables, après des manifestations qui sévissent dans le pays depuis deux jours à la suite de l’assassinat d’Oumar Diop dans les locaux de la police de Sebkha.
Les manifestations se sont propagés dans plusieurs villes de Mauritanie dont un jeune a été tué par balles à Boghé au sud du pays.
Le ministre de l’Intérieur avait annoncé auparavant dans une conférence de presse que la situation dans le pays est sous contrôle, ajoutant que les services de sécurité et les autorités militaires disposent de tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité dans toute l’étendue du territoire.
ALAKHBAR (Nouakchott) – La troisième phase de la campagne nationale de sensibilisation des autorités chargées d’appliquer la loi sur le traitement judicaire des affaires de traite de personnes et des pratiques esclavagistes, a démarré, vendredi, au palais de justice de Nouakchott Nord.
L’étape vise à mettre l’accent sur les procédures et reflexes que les magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire de la wilaya doivent avoir pour une application correcte des lois et règlements, indique un communiqué parvenu à Alakhbar.
Les participants auront à disséquer la loi n°031/2015 criminalisant l’esclavage et celle concernant la prévention et la répression de la traite de personnes et la protection des victimes, dans le but « d’améliorer la compréhension et la pratique ».
L’attention des participants sera également portée sur le rapport entre trafic de migrants et traite des personnes.
A noter que la campagne va se poursuivre tout au long du mois d’avril courant.
Senalioune – Le gouvernement accompagnera le processus électoral et mobilisera toutes les garanties pour assurer la transparence des scrutins d’une part et l’impartialité de l’administration, d’autre part.
C’est en ces termes d’assurance que le premier policier du pays s’est adressé aux présidents et délégués des partis de l’opposition, au cours d’une réunion tenue hier lundi 3 avril courant dans la soirée.
Le ministre de l’intérieur a mis également en exergue le souci du gouvernement d’adopter la tradition de concertation permanente avec les différents acteurs de la scène politique, tant de l’opposition que de la majorité, afin d’assurer le succès du processus électoral, a-t-il ajouté.
La transparence des élections est un objectif auquel le gouvernement tient fermement et qui ne souffrira d’aucun dysfonctionnement, a réitéré devant les invités, dont certains avaient bien leurs raisons de penser le contraire, Ould Mohamed Ahmed, indique-t-on dans les coulisses.
Toujours selon ces indiscrétions, les présidents des partis de l’opposition avaient exigé toutes les garanties de transparence électorale, soulignant l’importance de la mise en place d’un observatoire pour surveiller les scrutins d’une part et d’un financement des partis politiques, d’autre part, soient deux points sur lesquels le premier flic du pays s’était engagé de travailler auparavant, à travers une concertation tripartite entre le gouvernement, la CENI et les partis politiques.
Certains leaders de l’opposition ont salué ce qu’ils ont qualifié d’atmosphère positive pour la préparation des élections, et ont fait part de leur satisfaction du climat qui a caractérisé jusqu’à présent le processus électoral, ainsi que pour les facilités qui ont accompagnées le dépôt des candidatures des dossiers.
Les partis de l’opposition à cette réunion sont :
1. Le Rassemblement National pour la Réforme et le Développement « Tawassoul »,
2. L’Alliance Populaire Progressiste (APP),
3. Sawab,
4. Le Rassemblement des Forces Démocratiques (RFD),
5. L’Union des Forces du Progrès (UFP),
6. L’Alliance pour la Justice et la Démocratie / Mouvement du Renouveau (AJD/MR),
7. Ribat National pour les droits,
8. Le Front Républicain pour l’Unité et la Démocratie (FRUD)
Cridem – Face à la presse, ce lundi 13 mars, le ministre des Transports et de l’Equipement, Nany Ould Chrougha, porte-parole du Gouvernement, a affirmé que la Mauritanie n’avait n’a aucune relation avec l’état hébreux.
« Ce que disent les médias étrangers n’engage que ceux-ci », a indiqué M.Ould Chrougha, lors du point de presse du gouvernement.
La semaine dernière, le média israélien « Israel Hayom » rapportait qu’Israël négociait en coulisse pour étendre les accords d’Abraham avec la Mauritanie, la Somalie, le Niger et l’Indonésie.
Alors que les discussions visant à normaliser les relations entre Israël et l’Arabie saoudite ont été freinées à la suite de la crise entre Washington et Riyad, le Premier ministre Benjamin Netanyahou et son ministre des Affaires étrangères Eli Cohen ont réussi des percées importantes dans les négociations visant à établir des relations diplomatiques avec ces quatre pays avec l’aide des États-Unis et de l’Europe, avait assuré le média.
Cridem – Le président mauritanien, Mohamed Cheikh El Ghazouani, a décidé lundi 13 mars, la dissolution de l’Assemblée Nationale, annonce un communiqué de la présidence mauritanienne.
« Le Président de la République, après consultation du Premier ministre et du Président de l’Assemblée nationale, et vu l’article 31 (nouveau) de la Constitution du 20 juillet 1991, révisée en 2006, 2012 et 2017, décrète la dissolution l’Assemblée Nationale », selon un communiqué de l’Agence Mauritanienne d’Information (AMI).
Pour rappel, le collège électoral est convoqué le 13 mai pour les élections législatives, municipales et régionales.
« Les candidatures seront reçues à partir du 14 mars et cela pendant 10 jours », avait récemment indiqué le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Mohamed Ahmed Ould Mohamed Lemine.
ALAKHBAR (Nouakchott) – Le Ministère mauritanien de l’Intérieur a annoncé, lundi, la traque de « quatre terroristes évadés de prison », dimanche soir.
Le Ministère a indiqué dans un communiqué :« Le 05 mars 2023, vers 21h00, quatre terroristes ont réussi à s’évader de la Prison centrale de Nouakchott, après avoir agressé les gardes pénitentiaires. Cela a entraîné un échange de coups de feu au cours duquel deux gardes nationaux sont morts en martyr. Que Dieu leur accorde sa miséricorde. Deux autres ont été légèrement blessés. Que Dieu les guérisse. »
Selon le communiqué : « La Garde nationale a renforcé le contrôle de la prison et lancé immédiatement la traque des fugitifs pour les arrêter au plus vite ».
Le Ministère a demandé aux citoyens de rapporter toute information pouvant aider à l’arrestation des fugitifs.
Alakhbar – Le président mauritanien Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani pourrait dissoudre le Parlement avant le 12 mars, ont rapporté, mercredi, des sources d’Alakhbar.
Mercredi 22 février, le Conseil des ministres s’est contenté de convoquer le collèges électoral le 13 mai prochain pour les élections régionales et municipales.
Ce que je pense de la décision de rejet du Conseil constitutionnel mauritanien du 02 février 2023 sur le paragraphe 3 de l’article 2 de la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger.
Le Conseil constitutionnel est un organe chargé d’exercer un contrôle de conformité des lois votées par le parlement à la constitution. La constitution du 20 juillet 1991 révisée en 2006, 2012 et 2017 a intitulé son Titre VI : du conseil constitutionnel. Cet organe est composé de 9 membres : cinq sont nommés par le Président de la République dont l’un, sur proposition du leader de l’institution de l’opposition démocratique ; un membre est nommé par le premier ministre ; trois membres sont nommés par le président de l’Assemblée nationale, dont deux membres nommés, chacun, sur proposition de l’un des deux partis de l’opposition venant dans l’ordre, aux deuxième et troisième rang, des partis ayant le plus grand nombre de députés à l’Assemblée nationale comme le prévoit l’article 81 de ladite constitution. La durée de leur mandat est de 9 ans non renouvelable.
Selon le communiqué de l’AMI (agence mauritanienne d’information) je cite, « le premier ministre avait transmis au conseil constitutionnel 6 (Six) projets de lois organiques après leur adoption par l’Assemblée nationale, par rapport à leur conformité avec la constitution comme dispose l’article 86 de la loi fondamentale, avant leur promulgation par le président de la République ». Ce qui me parait d’ailleurs normal et légal, car l’alinéa premier de l’article 86 de ladite constitution prévoit que, « les lois organiques, avant leur promulgation et le règlement de l’Assemblée Nationale avant sa mise en application, doivent être soumis au Conseil constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution ». Ce qui laisse entendre que le gouvernement par le biais du premier ministre peut demander au conseil constitutionnel de se prononcer sur la conformité de lois votées par le parlement à la constitution. L’alinéa 2 de la même disposition ajoute qu’« aux mêmes fins, les lois peuvent être déférées au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, par le Président de la République, le Président de l’Assemblée Nationale, ou par le tiers (1/3) des députés composant l’Assemblée nationale ». Cet alinéa 2 de l’article 86 donne explicitement le plein pouvoir au président de la République et au président de l’Assemblée nationale de solliciter le conseil constitution de se prononce sur la conformité de lois organiques à la constitution.
Cependant, selon les mêmes sources (AMI), « le conseil constitutionnel a déclaré la constitutionnalité de 6 projets de lois organiques avec une réserve partielle ». Il est important de préciser qu’à partir du moment où une loi est votée par les parlementaires à la majorité absolue, celle-ci n’est plus un projet de loi mais plutôt soit une loi organique soit une loi ordinaire. Ce qui reste à faire après sa déclaration de conformité à la loi fondamentale, c’est sa promulgation et sa publication dans le journal officiel. La promulgation, par définition est un acte par lequel le président de la République donne force exécutoire à une loi votée par les parlementaires. Par ailleurs, on parle « projet de loi » ou « proposition de loi », c’est lorsque que la loi n’est pas encore votée par le parlement. Ainsi parmi les 6 lois soumises au conseil constitutionnel celle qui nous intéresse c’est la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger plus précisément le paragraphe 3 de l’article 2 de ladite loi qui stipule que, « dans les circonscriptions concernées, ne peuvent être candidats à l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’Étranger que les personnes qui y résident ». Ce paragraphe a été rétoqué selon toujours les mêmes sources (AMI) par le conseil constitutionnel, car celui-ci n’est pas conforme au préambule de la constitution et à l’article 47 de ladite constitution.
Aux termes de l’article 47 de la constitution du 20 juillet 1991 modifiée en 2017, « les députés à l’Assemblée nationale sont élus pour cinq (5) ans au suffrage universel direct. Les mauritaniens établis à l’étranger sont représentés à l’Assemblée Nationale. Sont éligibles au mandat de député tous les citoyens mauritaniens jouissant de leurs droits civils et politiques âgés de vingt-cinq (25) ans au moins ». Sans doute, le paragraphe 3 de l’article 2 la loi organique modifiant certaines dispositions de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger va à l’encontre de l’esprit de l’article 47 de la constitution. C’est sur cette disposition que le conseil constitutionnel a fondé et motivé sa décision de rejet. Ce qui est tout à fait légal et rarissime dans un pays où une loi est votée à chaque trois quarts d’heure, et les projets de lois sont votés à l’Assemblée nationale comme une lettre qui passe à la poste tout comme le contrôle de constitutionnalité de lois. Cette inflation normative a d’ailleurs rendu certaines normes obsolètes et caduques. En étant légaliste, je dirais que c’est pour la première à ma connaissance que les 9 sages du conseil constitutionnel ont très bien joué les jeux légalistes et respecté la légalité constitutionnelle. A cet effet, toute disposition déclarée inconstitutionnelle ne peut plus être promulguée ni mise en application selon l’article 87 de la constitution du 20 juillet modifiée en 2017. Ce qui revient à dire que la loi peut être promulguée partiellement si les articles non conformes sont séparables de l’ensemble du dispositif. Il est à noter aussi que les décisions rendues par l’organe constitutionnel ne sont pas susceptibles de quelconque recours. Elles s’imposent d’office. Par ailleurs, je dois souligner que même si le paragraphe 3 de l’article 2 de la loi organique 007-2018 en date du 12 février 2018 relative aux élections des députés représentant les mauritaniens établis à l’étranger est anticonstitutionnel, et est rejeté par nos sages. Il est tout de même important de noter que ce paragraphe 3 de l’article 2 est une mesure de bon sens pour moi, qu’à l’avenir le gouvernement doit travailler là-dessus afin de trouver les voies et moyens pour le rendre conforme à la constitution. Ce qui permettrait d’éviter les parachutages de certains mauritaniens pour le seul but d’être élu député à l’Assemblée nationale sans avoir aucune idée sur ce que vivent les mauritaniens de la diaspora. Comme ce fut le cas d’ailleurs en Mauritanie ; certains mauritaniens quittent au nord pour aller se faire élire au sud (avec l’achat des voix) sans avoir aucune idée sur le quotidien de ces populations pauvres. Ainsi, je complèterai même le paragraphe 3 de l’article 2 de ladite loi qui stipule que, « dans les circonscriptions concernées, ne peuvent être candidats à l’élection des députés représentant les mauritaniens établis à l’Étranger que les personnes qui y résident » fiscalement depuis plus de deux ans et qui justifient d’une situation administrative régulière du pays résident. Je pense que cela permettrait d’éviter d’élire dans notre auguste Assemblée nationale des députés fantômes qui ne disposeraient d’aucune légitimité pour défendre les mauritaniens établis à l’étranger.
Boubou BA Docteur en droit de l’Université Paris-Nanterre Membre du CHAD à l’Université Paris-Nanterre Juriste au palais de justice de Pontoise pôle référé
Le Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), M. Dah Ould Abdel Jelil, a supervisé, vendredi après-midi, le lancement officiel du recensement administratif à vocation électorale (RAVEL) au niveau des trois wilayas de Nouakchott.
A cette occasion, le président de la CENI s’est informé directement sur le processus d’enregistrement des citoyens âgés de 18 ans et plus sur la liste électorale.
A l’issue de ce tournée effectuée au niveau des moughataas du Ksar, de Darnaim et d’Arafat, le conseiller en charge de la communication et porte-parole officiel de la CENI, M. Mohamed Takhiyoullah Led’hem, a fait une déclaration à l’AMI dans laquelle il a souligné que le RAVEL qui vient d’être lancé se distingue par son caractère exhaustif et permet l’enregistrement de tous les citoyens à partir du l’âge de dix-huit ans et plus, avec la réinscription de nouveau de tous les citoyens qui étaient inscrits auparavant sur les listes électorales.
Il a ajouté que, cette fois, la possibilité de s’inscrire à distance a été introduite. Elle permet à tout citoyen de se faire enregistrer depuis le centre le plus proche de lui, en spécifiant le lieu et le bureau de vote dans lequel il souhaite s’inscrire et voter dans la wilaya, moughataa et bureau de son choix à travers le pays.
Le porte-parole de la CENI s’attend à une augmentation de la liste électorale pour cette année – selon des estimations préliminaires – d’environ 900 000 voix, compte tenu du nombre officiel du recensement électoral précédent, qui s’élevait à 1 500 000 voix.
Et il a indiqué qu’à la lumière de cette mise à jour numérique et statistique actuelle, l’importance du RAVEL résulte de larges et récentes consultations entre le gouvernement et les partis et formations politiques, qui se reflètent positivement sur l’élargissement de la liste électorale.
En ce qui concerne les colonies mauritaniennes à l’étranger, M. Mohamed Takhiyoullah Led’Hem a expliqué qu’un arrêté spécial a été publié spécifiant les pays dans lesquels les citoyens résidant à l’extérieur seront enregistrés au niveau de quatre continents, comme suit :
– Asie : Arabie saoudite, Émirats arabes unis et Qatar,
– Afrique : Guinée-Bissau, Gambie et Côte d’Ivoire,
– Europe : France,
– Amérique du Nord : les États-Unis d’Amérique.
Le Président de la Commission électorale indépendante était accompagné du Secrétaire général de la Commission et de plusieurs de ses membres.
CDHAHRSC – Le Commissariat aux Droits de l’Homme, à l’Action Humanitaire et aux Relations avec la Société Civile (CDHAHRSC )dans le cadre de son suivi de l’affaire d’esclavage présumée à F’derick et sur la base de l’évaluation des circonstances de l’affaire et du rapport de sa mission d’enquête dépêchée sur les lieux le samedi 21 janvier dès son information du cas, a mandaté un avocat aux fins de le représenter, conformément à la loi, comme partie civile dans la procédure judiciaire en cours.
L’avocat est présentement sur place pour suivre l’instruction et représenter le CDHAHRSC, au besoin, à tous les niveaux de juridictions.
L'É.CRI.T OSÉ | DEPUIS 2014 
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