• Projet de décret portant l’application de la loi 2021-004 du système déclaratif des associations adopté en conseil des ministres.


Nouakchott, 20/10/2021

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 20 octobre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

-Projet de décret portant application de la loi n°2021-004 du 10 février 2021, relative aux associations, aux fondations et aux réseaux.

Le présent projet de décret précise et détaille les aspects de la loi n° 2021-004 sur certaines questions importantes pour les associations comme :

– La consolidation du système déclaratif à la place de l’autorisation préalable ;

– L’atténuation des dispositions relatives aux contrôles contraignants ;

– L’application d’un régime financier, comptable, fiscal et un contrôle adapté des associations ;

– Les voies de recours en cas d’abus d’autorité ;

– L’introduction de dispositions permettant aux associations de bénéficier de fonds d’appui technique publics, privé et étranger sous conditions ;

– La signature d’accord- cadre et d’accord de siège avec l’État ;

– La régularisation de la situation juridique des associations déjà constituées conformément aux textes abrogés dans un délai d’un an, à compter de la date d’entrée en vigueur du décret.

-Projet de décret portant approbation d’une convention d’établissement entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société FASQ-SARL.

Le présent projet de décret vise l’adoption de la convention d’établissement conclue entre le Gouvernement de la République Islamique de Mauritanie et la société FASQ- SARL, et ce conformément aux dispositions de la loi n°052-2012 en date du 31 juillet 2012 portant code des investissements.

En vertu de cette convention, la société FASQ- SARL procédera à la construction d’un hôtel haut standing à Nouakchott pour un montant global de 1.019.970.407 MRU, avec la création de 107 emplois nouveaux dont 57 permanents et 50 autres temporaires.

Le Ministre des Affaires Étrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre du Pétrole, des Mines et de l’Énergie a présenté une communication relative aux mesures d’assainissement de la situation du cadastre minier.

Cette communication fait le point sur la situation actuelle du cadastre minier et propose un train de mesures tendant à relancer les activités minières à travers la mise en place d’un mécanisme efficace à même d’assainir les dysfonctionnements constatés à ce niveau tout en assainissant la situation cadastrale dans des conditions garantissant la transparence et l’équité requises.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :

Ministère de la Santé

Établissement Publics

Centrale d’Achat des Médicaments, Équipements et Consommables Médicaux (CAMEC)

Directrice Générale : Fadly Mint Sadegh, précédemment Directrice Adjointe du même établissement

Ministère du Commerce, de l’Industrie, de l’Artisanat et du Tourisme

Administration Sous Tutelle

Centrale d’Achat et d’Approvisionnement du Marché

Directeur Général : Cheikh Ould Zeidane, précédemment Directeur Général de la Centrale d’Achat des Médicaments, Équipements et Consommables Médicaux (CAMEC).

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Mauritanie : mise en garde officielle contre l’obtention illégale de terrains

Sahara Médias – Le ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire a mis en garde contre l’existence de certaines personnes qui proposent à des citoyens leur enregistrement aux fins d’obtenir un terrain moyennant le paiement d’un montant financier.

Selon le ministère ces équipes n’ont aucune existence légale et a appelé les populations à l’aider à les arrêter et à les traduire devant la justice.

Le ministère avait déjà mis en garde contre les tentatives de certains intermédiaires et certains acteurs immobiliers qui proposent des terrains illégaux notamment dans les zones nord et ouest de Nouakchott (Toujounine, Teyaret, Centre émetteur et Tevrag Zeina).

Il a réaffirmé que ces parcelles suspectes n’existent sur aucun plan de lotissement approuvé, leur propriété est illégale et leur majorité est issue de morcellements falsifiés à partir de propriétés rurales non reconnues et inexistantes sur les plan de lotissement.

Le ministère avait annoncé en septembre dernier l’entrée en vigueur d’un nouveau plan de lotissement de la ville de Nouakchott qui devra permettre, précise le ministère, de sauvegarder les droits de propriété et empêcher la falsification.

ll a précisé que toutes les administrations, notamment les services concernés, pourront accéder à ce plan de lotissement, ce qui «permettra d’unifier les plans disponibles dans les administrations.

Le plan, ajoute le ministère, mettra ce plan de lotissement sur son site internet, afin que chaque citoyen puisse s’assurer de l’exactitude et la légalité de son terrain.

L’unique condition pour obtenir une copie du plan de lotissement est de présenter une copie papier de l’attestation de propriété et une copie de la carte d’identité nationale, conclu le ministère.

©️ Crédit source : https://cridem.org/C_Info.php?article=750022

✓Le chef de la diplomatie mauritanienne annonce l’organisation d’un congrès de la diaspora en Mauritanie

Le chef de la diplomatie mauritanienne, Ismaël ould Cheikh Ahmed, a annoncé samedi 9 octobre l’organisation d’un « Congrès de la diaspora » avec pour objectif de « dégager un certain nombre de mesures et de recommandations » pour ainsi montrer « le grand intérêt » des autorités mauritaniennes à la communauté mauritanienne à l’étranger.

« Ce congrès va permettre de dégager des points d’actions. Par exemple, certains des mauritaniens nous parlent de leur possibilité d’investir au pays, ils veulent revenir pour pouvoir investir, d’autres nous parlent de la possibilité d’acquérir un terrain, d’autres encore nous parlent de la possibilité de pouvoir se réinsérer », a affirmé le ministre mauritanien des affaires étrangères, de la coopération et des mauritaniens de l’extérieur Ismail Ould Cheikh Ahmed dans un entretien exclusif sur Radio Diaguily Internationale.

M. Ould Cheikh Ahmed a aussi assuré qu’une commission a été déjà mise en place et qu’elle travaillait en collaboration avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM).

« Notre espoir est que ce congrès de la diaspora, qui a été à plusieurs fois reporté, pourra se tenir en décembre ou en tout cas dès l’été prochain. Cette fois-ci, on est ferme et on veut que ce congrès se tienne », a dit le ministre avant d’ajouter : « Nous allons essayer d’avoir le maximum de représentativité de l’ensemble de nos compatriotes qui vivent à l’étranger ».

Ismail Ould Cheikh Ahmed a par ailleurs indiqué, au sujet de l’enregistrement des mauritaniens de l’extérieur à l’état-civil, l’ouverture de bureaux mobiles en République du Congo, au Mali ou encore Angola, ainsi que dans d’autres pays « prochainement ».

Par Babacar BAYE NDIAYE, journaliste à Cridem

✓Ma tournée était l’occasion de rappeler le projet de société du Président de la République (Ministre)

AMI – «Nous avons transmis des instructions du Président de la République aux autorités publiques des wilayas, et rappelé le projet de société visant à bâtir des institutions fortes et capables diagnostiquer les problèmes que vivent les citoyens».

C’est ce qu’a déclaré à l’AMI le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, M. Mohamed Salem Ould Merzoug, au terme d’une tournée dans les wilayas de Guidimakha, du Gorgol et du Brakna.

Le ministre a, également, déclaré avoir rappelé aux autorités visitées la nécessité pour l’administration territoriale d’ œuvrer de manière dynamique et efficace, conformément aux principes tracés par le Président de la République, à savoir être au service du citoyen, garantir la justice entre les citoyens et privilégier les couches sociales vulnérables, surtout les jeunes et les femmes.

«Les visites m’ont permis de s’enquérir des problèmes que vivent les habitants de ces wilayas, à travers des débats francs et constructif. Ces citoyens m’ont chargé de transmettre leurs messages au Président de la République. C’est ce que je ferrerai en toute honnêteté», ajoute le ministre.

M. Merzoug a indiqué que les citoyens dans les wilayas citées qu’ils soient élus, députés, présidents des régions, maires, conseillers municipaux et régionaux, mouvements de la société civile, détenteurs d’opinion, personnalités religieuses et notables l’ont chargés de transmettre leur adhésion à la vision et au projet de société du Président de la République; vision qui a suscité chez eux de l’espoir pour un avenir meilleur.

Au sujet du contexte de la visite, le ministre a précisé qu’elle a intervenue après le succès éclatant dans la lutte contre la covid-19, et qu’elle coïncide avec les derniers jours de la saison hivernale, ce qui permet de définir la nature de l’effort que l’administration régionale doit déployer pour faire face à la situation qui en découle.

S’agissant des résultats de la tournée, M. Merzoug a déclaré qu’elle marquera la relance de l’action de l’administration territoriale et des organes sécuritaires. «Naturellement tout succès dans ce domaine se répercutera positivement sur l’appareil de l’Etat dans son ensemble».

Le ministre de l’intérieur a, enfin, déclaré qu’il est porteur d’un message de remerciements de la part des habitants des moughataas de Wompou, de Lixeiba II et de Male au Président de la République pour la décision permettant d’ériger leurs villes en moughataa.

«Ils y trouvent une décision sage et motivée par des critères objectifs. C’est aussi la concrétisation d’un rêve qui date de l’indépendance nationale et de la levée tant attendue d’une injustice de longues années», a conclu.

©️ Crédit source : https://cridem.org/C_Info.php?article=749834

✓Produits de base : Ghazouani annonce la création d’un outil de régulation et de stabilisation des prix

Le président mauritanien, Mohamed ould Cheikh Ghazouani, a présidé, lundi 20 septembre, une cérémonie consacrée aux Etats-généraux du secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP).

Au cours d’un discours, il a annoncé la création d’un mécanisme national d’importation des marchandises et produits de base, et de les fournir au citoyen à des prix abordables, loin de la spéculation, pour être un outil de régulation et un facteur de stabilisation pour le marché de ces matériaux.

« Nous avons également ordonné à l’agence Taazour de fournir des marchandises dans les quantités requises dans tous les magasins subventionnés, et avons instruis le gouvernement à préserver le pouvoir d’achat des citoyens les plus pauvres, quel qu’en soit le coût », a déclaré le chef de l’État mauritanien.

Le président Ghazouani a rappelé que les différentes politiques publiques sont orientées vers l’amélioration des conditions de vie des citoyens et le renforcement de leur résilience face aux différentes crises.

« Cet objectif est non négociable », a résumé Ghazouani.

Par Babacar BAYE NDIAYE, pour Cridem

Avec AMI

©️ Crédit source : https://cridem.org/C_Info.php?article=749289

✓Mauritanie | «Le secteur du BTP est un pilier de la croissance économique», dixit le Président de la République


A l’ occasion de l’ouverture des états-généraux du secteur du Bâtiment et des Travaux publics (BTP), le Président de la République, S.E.M Mohamed Ould Cheikh El Ghazouani a indiqué, lundi, que ce secteur est l’un des piliers de la croissance économique, car il apporte une contribution significative au produit intérieur brut, à la création d’emplois, à l’attractivité d’investissement, au soutien des capacités de production ainsi qu’à la construction d’infrastructures soutenant les services de base.

Toujours au cours du discours qu’il a prononcé au palais des congrès de Nouakchott, le Président de la République, a estimé que les états généraux qui démarrent aujourd’hui, permettront de faire un diagnostic de la réalité du secteur et de trouver les moyens de le faire progresser, notamment en ce qui concerne l’expertise, le respect des procédures d’attribution des marchés, le suivi des travaux ainsi que la création d’emploi, entre autres.

Voici l’intégralité du discours:

« Monsieur le Premier Ministre

Honorables Ministres

Honorables membres du corps diplomatique

Chers invités

Mesdames et Messieurs

Le secteur du bâtiment et des travaux publics est considéré comme un pilier de la croissance économique en raison de sa contribution significative au produit intérieur brut, à la création d’emplois, à l’attraction d’investissements, au soutien des capacités de production, ainsi qu’à la construction d’infrastructures soutenant les services de base, tels que la santé, l’éducation, les transports, l’énergie et l’eau.

À cet égard, ce secteur joue un rôle de premier plan dans la réalisation de notre objectif central, vers lequel nos différentes politiques publiques sont orientées, à savoir l’amélioration des conditions de vie des citoyens et le renforcement de leur résilience face aux différentes crises.

Cet objectif est non négociable. Par conséquent, nous avons décidé, à la lumière de la récente crise de hausse des prix, de créer un mécanisme national d’importation des marchandises et produits de base, et de les fournir au citoyen à des prix abordables, loin de la spéculation, pour être un outil de régulation et un facteur de stabilisation pour le marché de ces matériaux. Nous avons également ordonné à l’agence Taazour de fournir des marchandises dans les quantités requises dans tous les magasins subventionnés, et avons instruis le gouvernement à préserver le pouvoir d’achat des citoyens les plus pauvres, quel qu’en soit le coût.

Mesdames et Messieurs,

Le secteur du bâtiment et des travaux publics, malgré son importance, et malgré les efforts du gouvernement pour le développer en lançant de grands ateliers, en offrant un environnement législatif approprié et en encourageant les acteurs nationaux, souffre encore de déséquilibres majeurs au niveau de la qualité de la préparation des études et du respect des cahiers des charges, des délais de réception, et la rigueur dans le respect des procédures d’attribution des marchés, la longueur des procédures de ces dernières, et d’autres éléments qui affectent négativement le rythme et la qualité de la mise en œuvre du projet.

Les états généraux que nous nous apprêtons à lancer aujourd’hui représentent une opportunité de faire le diagnostic de la réalité de ce secteur et de rechercher les moyens de le faire progresser en termes d’expertise et d’efficacité dans la préparation des études et le suivi des travaux, de création d’emplois, d’attraction d’investissements , de lutte contre la pauvreté et la fragilité, du renforcement des infrastructures de base, d’ amélioration des services et de rapprochement des citoyens pour améliorer leurs conditions de vie.

En déclarant, avec la bénédiction d’Allah, l’ouverture de ces états généraux, en souhaitant plein succès à leurs travaux, je vous invite tous à leur apporter vos riches expériences et vos suggestions constructives. Se concerter et profiter des expériences de chacun est une démarche créative, que nous adoptons régulièrement dans notre approche de gestion des affaires publiques, comme en témoignent les prochaines concertations nationales, qui n’excluront personne et n’interdiront pas un sujet afin d’aboutir ensemble aux meilleures solutions possibles face aux divers défis.

We salamou alaikoum wa rehmetoullah ».

©️ Crédit source : https://fr.ami.mr/Depeche-60371.html

✓Près d’une quarantaine de commerces fermés pour non-respect des prix fixés

La direction pour la protection du consommateur et la répression de la fraude a procédé ces deux derniers jours à la fermeture de 39 commerces pour n’avoir pas respecté les prix fixés dans l’arrêté publié par le gouvernement.

Dans un communiqué publié vendredi, la direction a précisé que les commerces qui ont été fermés appartiennent à des importateurs mais aussi des distributeurs sur l’avenue appelée communément « avenue ERIZK », le cœur battant de l’activité commerciale à Nouakchott et principal pourvoyeur des marchandises vers l’intérieur du pays.

Le communiqué précise que les commerces qui ont été fermés ont fait l’objet d’amendes qu’ils ont acquitté au trésor public.

Les équipes de la direction poursuivent leurs efforts avec fermeté dans les marchés de la capitale pour veiller à l’application par les commerçants des prix qui ont été fixés

©️ Crédit source : https://fr.saharamedias.net/pres-dune-quarantaine-de-commerces-fermes-pour-non-respect-des-prix-fixes/

✓Mauritanie : 6 arrondissements portés au rang de moughata

Le gouvernement mauritanien a approuvé mercredi une décision créant 6 nouvelles moughatas dans le pays, selon les sources de Sahara Medias.

Selon celles-ci il s’agit de N’Tekane, Lexeïba, Adel Begrou, Touil, Wompou et Maal.

Ces nouvelles moughatas qui étaient auparavant des arrondissements portent désormais à 62 le nombre de moughatas dans le pays, réparties entre les 15 wilayas.

©️ Crédit source : https://fr.saharamedias.net/mauritanie-6-arrondissements-portes-au-rang-de-moughata/

✓Mauritanie : réduction des prix des principaux produits de consommation

Le gouvernement mauritanien a annoncé mercredi de nouvelles mesures destinées à fixer les prix de certains produits de première nécessité de 10% par rapport aux prix initiaux.

Lors de la conférence de presse des membres du gouvernement le ministre des pêches et de l’économie maritime, ministre du commerce par intérim, Dy O. Zeine, a dit que ces mesures représentent une baisse importante des prix et qu’elles seront applicables dès jeudi, sur l’ensemble du territoire national.

Le ministre a ajouté que la différence des prix à Nouakchott et à l’intérieur du pays va se limiter au prix du transport qui sera extrêmement limité.

Ould Zeine a ajouté que le gouvernement a chargé une commission de suivre les prix, demandant aux citoyens de contribuer à cette opération en informant les autorités chaque fois qu’ils constatent des spéculations sur les prix.

Ci-dessous les anciens et les nouveaux prix des produits concerné :

Sucre : 260 le kg au lieu de 300, soit une réduction de 2000 MRO sur le sac
Blé : baisse de 500 MRO ce qui ramène le prix du KG à 145 MRO au lieu de 155
Riz importé 1ère catégorie : réduction de 2000MRO sur le sac ce qui ramène le kg à 360 MRO au lieu de 400 MRO
Riz importé 2ème catégorie réduction de 1500 MRO sur le sac, soit 320 MRO le kg au lieu de 350.
Riz local 1ère catégorie réduction de 2500 MRO sur le sac soit 300 MRO au lieu de 350 MRO
Riz local 2ème catégorie réduction de 2250 MRO le sac soit 275 MRO le kg au lieu de 320 MRO
Huile le bidon de 10 passe de 800 MRO à 660 MRO
les 3 catégories de lait en poudre :
1100 MRO le kg au lieu de 1600 MRO
800 MRO le kg au lieu de 1400
700 MRO le kg au lieu de 1200 MRO
poulet importé (cuisses) 700 MRO le kg au lieu de 800 MRO
poulet entier importé 900 MRO le kg au lieu de 1100 MRO
La viande rouge : le kg de la viande de caprins 2200 MRO au lieu de 3000 MRO
La viande de bœuf et de chameau : 1700 MRO au lieu de 1900 MRO.

©️ Crédit source : https://fr.saharamedias.net/mauritanie-reduction-des-prix-des-principaux-produits-de-consommation/

✓Mauritanie | Le Conseil des ministres a décidé le recul du couvre-feu à minuit

Le Conseil des Ministres s’est réuni le mercredi 08 septembre 2021 sous la Présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant création et délimitation de la Moughataa de Adel Begrou dans la Wilaya du Hodh Echragui.

– Projet de décret portant création et délimitation de la Moughataa de Touil dans la Wilaya du Hodh Gharbi.

-Projet de décret portant création et délimitation de la Moughataa Lexeiba dans la Wilaya du Gorgol.

-Projet de décret portant création et délimitation de la Moughataa de Maal dans la Wilaya du Brakna.

-projet de décret portant création et délimitation de la Moughataa de Tekane dans la Wilaya du Trarza.

-Projet de décret portant création et délimitation de la Moughataa de Wompou dans la Wilaya du Guidimagha.

Le Conseil a également adopté un projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n° 2017-132 du 20 novembre 2017 accordant le permis d’exploitation n° 2480 C2 pour les substances du groupe 2 dans la zone de Tijirit (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la Société Tijirit Recherche Exploration (TIREX).

Le Conseil a, en outre, adopté des projets de décrets accordant des permis de recherche pour les substances des groupes 1 et 2 au profit de la SNIM-SEM au niveau des Wilayas de l’Adrar et de l’Inchiri.

Il a, enfin, adopté des projets de décrets accordant certains permis de recherche pour les substances du groupe 2 au niveau de la Wilaya de Tiris-Zemour à la Société EMIRAL MINING-SARL.

Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Le Ministre des Pêches et de l’Economie Maritime a présenté une communication relative aux grands axes de la politique du secteur des pêches et de l’économie maritime.

Cette communication fait le diagnostic des insuffisances de la stratégie du secteur des pêches et de l’économie maritime en vigueur depuis juillet 2020 et esquisse les grandes lignes d’une nouvelle politique tendant à améliorer les performances et l’impact de ce secteur vital, notamment à travers une prise en compte plus effective de ses différentes composantes maritime, continentale et économique.

Le Ministre de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Relations avec le Parlement a présenté une communication sur les principaux aspects du festival des Cités du Patrimoine.

Cette communication vise une refondation du festival des villes anciennes, en tirant les leçons des précédentes éditions et en corrigeant certains dysfonctionnements constatés à ce niveau dans le but de favoriser l’atteinte des résultats stratégiques escomptés en matière de développement culturel.

Pour faire face à l’augmentation récente des prix des denrées de première consommation et atténuer leurs effets sur les populations, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre une série de mesures comprenant l’administration des prix desdites denrées y compris la viande , l’augmentation de l’approvisionnement des boutiques Taazour, l’augmentation et la diversification des variétés de poisson distribuées et enfin la mise en place d’un dispositif rigoureux de suivi pour s’assurer du respect et de l’application effective et permanente de ces mesures.

Par ailleurs, suite à la tendance à la baisse des cas du COVID-19 et dans le souci d’alléger le poids des mesures de restrictions sanitaires sur les populations, le Conseil a décidé de reculer le couvre-feu à minuit, à compter de ce soir, tout en invitant les populations à maintenir les gestes barrières et à se faire vacciner.

Enfin, le Conseil a pris la mesure individuelle suivante:

Ministère de la Transition Numérique, de l’Innovation et de la Modernisation de l’Administration

Etablissements Publics

Société Mauritanienne des Postes (MAURIPOST)

Directeur Général: Alioune Ould Issa, précédemment Chargé de mission au Cabinet du Premier Ministre.

©️ Crédit source : https://fr.ami.mr/Depeche-60191.html