Le communiqué des ministres du 16 juin 2021 | Un projet de loi adopté sur la double nationalité. (AMI)

Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 16 Juin 2021 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Mohamed Ould Cheikh El-Ghazouani, Président de la République.

Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi modifiant et abrogeant certaines dispositions de la loi n°61-112 du 12 juin 1961, modifiée portant code de la nationalité.

Le présent projet de loi vise à modifier l’article 30 (nouveau) pour prévoir des cas précis de perte de la nationalité, ainsi que l’article 31 (nouveau) pour consacrer, désormais, la conservation de la nationalité mauritanienne de manière systématique, tout en prenant en compte certains cas d’incompatibilité dont la liste pourrait être complétée par un décret.

Le Conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants:

– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale d’Aviation Civile (ANAC).

– Projet de décret portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Nationale de la Grande Muraille Verte (ANGMV).

– Projet de décret définissant les modalités de prise en charge des missions à l’intérieur du pays des responsables et agents de l’Etat.

Le ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération et des Mauritaniens de l’Extérieur a présenté une communication relative à la situation internationale.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation a présenté une communication relative à la situation intérieure.

Enfin, le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes:

Ministère des Affaires Islamiques et de l’Enseignement Originel

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission: El Hacen Ould Amar Belloul, Professeur d’Enseignement Supérieur

Ministère du Pétrole, des Mines et de l’Energie

Cabinet du Ministre

Chargé de Mission: Ismail Ould Abdel Fettah, Ingénieur en Pétrole

©️ Crédit source : https://fr.ami.mr/Depeche-58908.html

Exclusif Kassataya Double nationalité en Mauritanie : le Conseil des ministres adopte enfin !

La délivrance ! De sources généralement bien informées, KASSATAYA a appris que le conseil des ministres a adopté ce jour un décret simplifiant l’acquisition de la double nationalité aux citoyens mauritaniens.

Si l’information se confirme, ce serait une avancée notoire attendue depuis l’indépendance. Selon notre source, la prochaine étape sera le vote par l’Assemblée Nationale.

Pour rappel, la double nationalité était régie par la loi 61 – 112 du 12 juin 1961 portant code de la Nationalité mauritanienne (notamment en ses articles 31 et 37 nouveaux) revue par la Loi n°2010 – 023 du 11 février 2010 ouvrant la possibilité au Mauritanien s’étant prévalu d’une autre nationalité de conserver sa nationalité mauritanienne suite à une demande adressée au président de la République.



Nous y reviendrons.

©️ Crédit source : https://kassataya.com/2021/06/16/double-nationalite-en-mauritanie-le-conseil-des-ministres-adopte-enfin/