Foncier : du nouveau ? | Par Lô Gourmo

Les mesures foncières proposées par le Ministre de l’économie M. Kane Ousmane et annoncées par le Maire de Djéol me paraissent particulièrement intéressantes. Mises en œuvre, elles constitueront une véritable rupture par rapport à la pratique suivie jusqu’ici dans le cadre de l’applicationla de la fameuse loi foncière de 1983 et du code des droits réels de 2017. La porte principale par laquelle s’engouffrait le chauvinisme était la propriété des terres. Le projet en cours, tel qu’exposé par M. Le Maire, en attendant semble t’il son adoption définitive, rompt avec la confusion en la matière, en reconnaissant les formes de preuves les plus diverses que peuvent présenter les populations locales pour attester leurs propriétés. Exactement ce qu’elles ont toujours réclamé. Par ailleurs, ce sont les structures d’organisation locales de ces populations qui joueront le rôle décisif pour dire à qui appartiennent ces terres en fonction de leur enracinement et de leur légitimité populaire. En principe, l’administration ( y compris les domaines) accompagne le processus de cette reconnaissance sans pouvoir unilatéralement substituer ses  » titres » à ceux reconnus sur place , par les représentants de ces populations. Il est à souligner que, d’après le compte rendu de la mission envoyée dans certaines communes dites pilotes du Nord et du Sud, les mesures seront uniformément appliquées sur l’ensemble du territoire.
Mises en œuvre comme annoncées, ces mesures transformeraient considérablement l’ordre foncier tel que faconné par des décennies de confusion juridique et d’accaparement des terres par des spéculateurs peu scrupuleux, en complicité avec certains représentants gabegistes de l’administration. On verra bien.

©️ Crédit source : Post FB de l’auteur en date du 10/06/2021 https://m.facebook.com/story.php?story_fbid=302900311564847&id=100055346415293