Tribune – Réflexion : « Dura lex, sed Lex » : La loi est dure mais, c’est la loi. Par Souleymane Sidibé

Quand nous verrons cette locution, ou son équivalent, écrite dans nos langues nationales aux frontispices des tribunaux et des facultés de droit, et quand l’exercice du droit et son application s’en suivent, nous aurons honoré la Mauritanie. 

Il est impossible d’avoir peur de Dieu et d’un autre Individu à la fois ; surtout dans l’exercice de ses fonctions. Pour certains, le choix est fait. D’autres ont peur de ne pas enfreindre l’Éthique. 

La loi reste méconnue de beaucoup d’individus. Son Utilité, sa pratique et sa définition sont désapprouvées par ceux qui l’appliquent. Il y a un problème de contenu mais aussi de représentativité. Dès lors que la personne en charge de faire respecter le droit, ne sait pas qu’il en est juste un représentant et non pas l’incarnation, le problème d’abus se pose.

Étant une norme ou une règle générale, la loi, dans un environnement démocratique, émane d’un pouvoir législatif : le parlement sous forme de texte. Les lois adoptées par le Parlement sont promulguées soit par le Président de la République, soit sur proposition de parlementaires (députés dans le cas de la Mauritanie), soit à partir d’un projet déposé par le gouvernement dans tout État démocratique. 

Ne respectons pas seulement la Loi (l’autorité), mais les Lois qui englobent des conventions, des codes, des règles, et qui régissent la vie sociale. Ayons ces lois expressives ! Elles s’appliquent à tous. Civil ou militaire, personne ne doit être au-dessus de la loi.

Nous devons avoir une SOCIETE où l’on n’est pas obligé de s’aimer mais de se respecter et respecter les lois. « Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer, mais il est important qu’elle lui interdise de me lyncher » affirmait Martin Luther King. On sera tous d’accord que chaque État doit faire valoir cela pour la liberté et la protection des uns contre les autres si besoin par l’usage de la force. 

Hannah Arendt pense que si la force est utilisée, c’est que l’autorité a échoué. Comment faire valoir l’autorité avec la raison sans bafouer les principes universels ? On ne peut en aucun cas connaitre la législation sans être passé par des études. La législation est l’ensemble des lois et des règlements en vigueur dans un pays. Il est alors fondamental de demander s’il y’a une législation mauritanienne car, deux cas de législation sont en concomitance.

  • De la NECESSITE d’une législation unique.

Sans s’aventurer dans ce champ lexical de juriste, il est bon de savoir que la loi a pour « bon ami » le droit, si exact est le propos. Le droit est la capacité de jouir de quelque chose, de faire une action. Le droit est aussi « l’ensemble des règles et des normes générales qui régissent les rapports entre les individus et définissent leurs droits et prérogatives ainsi que ce qui est obligatoire, autorisé ou interdit ». Il peut s’appliquer de façon contraignante par l’intervention de la puissance publique, c’est-à-dire de l’État. Tenons-nous au DROIT moderne qui permet une condition d’HOMME pour une ouverture au monde moderne. Pour nous qui avons hérité la dimension de la culture abrahamique, tachons de ne pas oublier la bonne moralité. Ce que la morale réprime, le droit ne l’interdit forcement pas. Ce que le droit réglemente, la morale n’approuve pas forcement. La bonne moralité est différente de la bonne conduite citoyenne d’où la nécessité de parler de règle morale et règle de droit pour ne pas aller à l’encontre de la LOI.

Pour en venir au droit (ENSEIGNEMENTS), il est segmenté en plusieurs sous-ensembles. Il existe alors le droit civil, le droit pénal, le droit international, le droit commercial, le droit des affaires, le droit du travail, le droit privé et enfin le droit public. Ces différents sous-ensembles correspondent chacun alors à « un domaine de la législation ». In situ, il est nécessaire d’apprendre le droit en Français en Mauritanie et ce, depuis les petites classes pour construire le citoyen moderne. Et, s’il le faut, traduire les textes juridiques (textes de lois) dans nos langues maternelles.

La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 stipule que : « L’exercice des droits naturels de chaque Homme n’a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits ». En parallèle, la jouissance de ces droits (« faculté de réaliser ») entraîne des responsabilités. Elle entraine aussi des devoirs tant à l’égard de soi-même qu’à l’égard des personnes ; des futures générations. Les droits supposent des devoirs ! Les devoirs sont ce à quoi la bienfaisance, la loi, et les règles nous demandent d’honorer. 

On ne peut pas parler de LOI, de Droit, de DEVOIRS sans parler des libertés : choses essentielles dans la vie de L’humain.

La liberté est la possibilité de pouvoir agir selon sa propre volonté, dans le cadre d’un système politique ou social, sans porter préjudice aux autres et à la SECURITE PUBLIQUE.

Par contre, les patrouilles nocturnes intempestives ne permettent pas cette acquisition dans les quartiers défavorisés à Nouakchott. 

L’insécurité aussi fait obstacle à la capacité de profiter pleinement de sa liberté. L’insécurité est liée au manque criant d’éducation. Cela conduit souvent les jeunes délaissés et défavorisés à se livrer à la délinquance. Il existe une très forte corrélation entre le manque d’éducation et la délinquance. En ce sens, «la liberté commence où l’ignorance finit ». La liberté s’exprime sous plusieurs formes : – Il y a la liberté naturelle (droit naturel) – La liberté civile qui est celle du respect des lois – La liberté politique : voter librement. Il y’a, en outre, l’expression des libertés fondamentales appelées aussi « droits fondamentaux » qui ne sont autres que les « droits primordiaux » subjectifs de l’individu comme les Droits humains et les libertés publiques… La LIBERTE peut alors s’appliquer comme liberté de conscience (choix de croire en une religion ou pas en occident surtout), liberté d’opinion ou d’expression, liberté de presse, liberté de mouvement, au syndicalisme, même en économie… 

La loi, comme ensemble de moyens de maintiens de l’ordre, du droit, de l’expression de la liberté, doit être aussi la « RED LINE », ligne rouge à ne franchir. Elle doit être le choix voulu par la « volonté générale ». 

La « volonté générale » doit être l’expression d’une compétence extraordinaire (magistrats) qui domptera l’arsenal juridique. Elle est aussi celle du parlement ou la chambre des représentants du peuple (pour faire comprendre l’utilité d’un député), et des projets gouvernementaux. In fine, il est évident de remarquer que la loi est législation (science de la connaissance des lois) et elle est aussi le droit écrit. Elle comprend la Constitution, les lois édictées par les parlementaires, ainsi que les décrets, les arrêtés et, dans une certaine mesure, les circulaires qui émanent du pouvoir exécutif à savoir le gouvernement.

L’obligation de LA SEPARATION DES POUVOIRS est nécessaire car, la CONCENTRATION des pouvoirs dans la main d’un seul individu est dangereuse. D’autant plus que la macrocéphalie gouvernementale est dangereuse, autant il est dangereux d’avoir en Mauritanie des députés qui appellent à la violation de la plus grande norme en droit comme nous avons eu récemment à le voir : LA CONSTITUTION. La loi doit être dure à leur égard puisqu’il en va de la Survie de L’État et du pays. La revendication de la scission entre l’État et le « Clergé » est plus que nécessaire pour que les lois puissent être appliquées à tous. Cette séparation est fondamentale à tout état qui se veut démocratique. L’État doit œuvrer à faciliter l’exercice de la foi et protéger le lieu de culte mais ne doit pas faire l’objet d’instrumentation de la religion ou par celle-ci. Il faut que l’on parle d’institutions judiciaire et plus d’appareil judiciaire. Par la suite, l’engrenage de la culture du droit, des lois sera effectif.

« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits », Article premier, Déclaration universelle des droits de l’Homme. De ce fait, ester une personne en justice ne sera plus mal vu mais sera d’une responsabilité et d’une maturité citoyenne à travers l’acquisition et la compréhension du droit. Les procédés culturels resteront un moyen toujours envisageable. La protection des individus, leurs libertés, et leurs intégrités contre les abus sera plus assurée. Et plus les institutions juridiques seront fermes, plus il y aura prise de conscience et moins de violences jusqu’à la moralisation de l’économie citée par Thierno Souleymane Bal comme le fait de ne pas s’enrichir illégalement pendant l’exercice de ses fonctions. 

Les lois doivent effacer le conditionnement citoyen archaïque qui est le fruit de l’ignorance, et qui se manifeste encore par les castes. Nous avons besoin de citoyens égaux et ayant une culture du droit. Les lois n’ont pas pour but de discriminer, de marginaliser ou de spolier des terres à partir de reformes.

  • Des LIBERTES PUBLIQUES pour un ETAT DE DROIT !

L’État de droit préconise le pouvoir soumis au droit par le respect de toutes les normes et recommandations. Dans un État de droit un individu peut contester ou poursuivre « la puissance publique », les actions d’un politique s’il les considère comme illégales ou une entreprise. L’État est considéré comme une entité morale voire personne morale. Hans Kelsen définit l’État de droit comme un « État dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée ». 

La Loi est alors régisseur des comportements et elle punie les manquements d’ordre juridique. Le plus haut gradé de l’armée doit répondre de ses actes et doit être inquiété pour toute atteinte et excès même dans l’exercice de ses fonctions. Pour finir, il est inéluctable de dire qu’un État de droit est caractérisé par « une hiérarchie des normes » à savoir le classement hiérarchisé des normes du système juridique pour en garantir le respect et la cohérence comme la rigueur. Il faudra donc une séparation entre les différents pouvoirs : pouvoir exécutif, pouvoir législatif et pouvoir judiciaire. – L’égalité des personnes face aux règles – La responsabilité des politiques face à leurs actes – La soumission de l’exécutif au droit. Il n’est pas possible de faire fonctionner les rouages de L’État sans LOI ORGANIQUE. Optons pour cela en Mauritanie. Optons pour la fraternité dans le respect de nos lois. Optons pour plus de justice et de justesse.

Souleymane Sidibé

Analyste à Perspectives Afrique

Bordeaux, France.

©️ Crédit source: post FB de l’auteur (4 juin 2020)