21-04-2016 22:38 – Derniers échos du procès de Ould M’Khaitir

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Aux toutes dernières nouvelles, le tribunal d’appel de Nouadhibou a confirmé la peine capitale d’Ould Mkeitir pour incrédulité, en vertu de l’article 306 du code des procédures pénale de la Mauritanie (1).

La Cour d’appel a décidé de déférer le dossier de Ould Mkhaitir, après sa condamnation à la Cour suprême pour s’assurer de son repentir.

(1) Pour rappel, l’article 306 du Code pénal mauritanien dispose que « [tout musulman coupable du crime d’apostasie […] sera invité à se repentir dans un délai de trois jours […] S’il ne se repent pas dans ce délai, il est condamné à mort en tant qu’apostat. »

L’article indique par ailleurs : « Toute personne coupable du crime d’apostasie (Zendagha) sera, à moins qu’elle ne se repente au préalable, punie de la peine de mort », et également que « [si elle] se repent avant l’exécution de cette sentence, le parquet saisira la Cour suprême, à l’effet de sa réhabilitation dans tous ses droits, sans préjudice d’une peine correctionnelle prévue au paragraphe du présent article [de trois mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 5 000 à 60 000 ouguiyas mauritaniens – soit de 15 à 181 euros environ. »

©Cridem 2016————

Source crédit : http://www.cridem.org

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