Incroyable, en Mauritanie se sont les procureurs, les juges, personnels chargés l’application des lois et le respect des procédures qui sont les premiers à les bafouer. Comment peut-on parler d’un état de droit à fortiori d’une possible démocratisation dans ces conditions? La démocratie ne peut fonctionner sans le respect des règles juridiques, c’est la moindre des choses n’est ce pas ? L’indépendance de la justice demande au moins le respect des procédures et règles !
Déjà on savait que le transfert des détenus « otages » militants abolitionnistes de la ville de Rosso vers la ville d’Aleg était illégal, puis-là, on apprend que le pire s’est produit, vous imaginez depuis le 20 Aout 2015, le procureur d’Aleg n’a pas transmis la décision du juge d’Aleg du dossier concernant Biram Dah Abeid, Brahim Ould Bilal et Djiby Sow à sa hiérarchie, surtout à la cour de cassation alors qu’il devrait le faire dans un délai n’excédant pas un mois (1mois).
Comment qualifier un pays qui ne respecte aucune règle juridique ni loi sans parler des procédures? Depuis Août 2015, la cour de cassation de Nouakchott et les avocats des détenus courent derrière un dossier qui devrait être transféré depuis la nuit du 20 aout 2015. Juste des papiers qu’on glisse dans une enveloppe hop direction Nouakchott, l’acte prend six mois (6 mois) de délais, a-t-on besoin de faire un commentaire ? Qu’attend le ministre de la justice pour faire son ménage interne s’il est là pour reformer? Combien de détenus sont en prison depuis des années sans aucun jugement ? C’est extrêmement cruel et barbare !
Le vice-de procédure et les incompétences ne sont plus à démontrer, les interminables vas-et-viens Nouakchott-Aleg des avocats ont fini par payés, le procureur acculé sur du flagrant délit de mensonge a fini par remettre le dossier aux avocats ce jeudi 11 février 2016 qu’ils ont ramené à Nouakchott eux-mêmes. Que va décider maintenant la cour de cassation ? Le vice de procédure n’est plus à démontrer dans ce dossier dans les tous cas en sachant qu’ils sont accusés sur du faux et usage de faux.
« La cour d’appel de la ville d’Aleg, dans le sud-ouest de la Mauritanie, a confirmé jeudi 20 août la condamnation à deux ans de prison ferme de trois militants anti-esclavagistes : Biram Ould Dah Abeid, président de l’ONG Initiative pour la résurgence du mouvement abolitionniste (IRA), son adjoint Brahim Bilal, ainsi que Djiby Sow, un militant pour les droits culturels. Un verdict qui choque au moment où la Mauritanie dit vouloir en finir avec cette pratique officiellement abolie depuis 1981, criminalisée depuis 2007, mais encore répandue dans le pays. »
Définition Vice de procédure
« Le vice de procédure est une expression employée pour désigner le non-respect d’une règle de procédure prévue par la loi (le Code de procédure pénale par exemple) susceptible de remettre en cause la validité d’une mesure prise ou envisagée à l’encontre d’une personne (poursuites, mise en détention provisoire, sanction, garde à vue, suspension etc… »
Diko Hanoune
Source crédit : haratine.blogpost.fr
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